Propositions pour une terrario éthique et européenne

A ma connaissance(je suis en Belgique, et espagnole), il fallait avoir le cdc avant l'A.M. du 10/08/04 pour avoir les molurus et les mygales, no?
Ceux que ils ont du déclarer les animaux ils n'étaient donc pas en ordre .

avant l'arrete du 10/08/04, aucun texte obligeait d'etre titulaire d'un CDC pour une mygale ou un molure, c'est l'activité qui etait exercée avec le ou les animaux qui induisait cetaines obligations (repro, mise en vente, presentation au public).

Lis ce que j'ai écris plus haut. Very Happy

Pour diminuer les marges des importateurs et les commercants, c'est impossible aussi.
j'ai lu un peu avec une amie que elle fait du droit, voilà ce qu'elle dit:
Nous sommes dans des états de droit et les commercants ils peuvent définir leur marges comme ils veulent, que ta proposition elle va à l'encontre du libre et actif exercice du commerce.
Elle a dit aussi une chose plus méchante que je n'écrirai pas et ça:

Certains secteurs et activités économique ils sont réglementés:
"La première question est donc de savoir si l'entreprise appartient à un des secteurs économiques suivants :
# les médicaments à usage humain;
# les implants comprenant essentiellement, les stimulateurs cardiaques, les défibrillateurs implantables, les stimulateurs anti-tachycardiques, les neurostimulateurs, les valves cardiaques, les lentilles intra-oculaires pour cataracte, les prothèses des os et articulaires;
# les établissements d'accueil pour personnes âgées;
# le traitement des déchets;
# la télédistribution;
# la distribution d'eau;
# le transport par taxi;
# les assurances obligatoires accidents du travail.
Si la réponse à cette question est négative, ceci veut dire que l'entreprise peut en toute liberté - ou, autrement dit, sans aucune intervention des autorités publiques - fixer les prix."

Elle veut bien me donner les textes de la loi, mais elle dit que c'est long , chiant et compliqué.
Elle dit aussi que si ton projet il passe, elle va devenir religieuse Very Happy

Attention, j'écris ça pour aider, pas pour être méchante.

Quand des ouvriers ont demandé pour la première fois à leurs patrons pour avoir des congés payés. Ces patrons leurs ont rit aux nez et je suis persuadé que certains d'eux étaient prèt à devenir curé si ça arrivait un jour. Ces mêmes ouvriers ont insisté, ce sont battus et aujourd'hui, grace à eux, nous bénéficions de cinq semaines de congés payés.
Rien n'est immuable et si ton amie t'a répondu ainsi, c'est qu'elle se base sur des textes contractuels, mais c'est textes peuvent changer ...Peut-être qu'en insistant, en nous battant, nous bénéficierons nous aussi de mesures plus appropriées au développement rationnel et "propre" de la terrariophilie.
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Elle dit aussi que si ton projet il passe, elle va devenir religieuse
tu peux lui dire de se presenter au couvent demain matin! ce texte est passé le 10/08/2004 smdents

carrément patrick ! d'ailleurs on ai toujours pret a se battre pour obtenir une 6eme semaine !
nan plus sérieusement tout en extrapolant je voudrais faire une comparaison avec mon domaine (l'accrobranche) qui n'a rien a voir mais a l'heure actuelle il se pose d'enormes question législative et avant tout éthique !
cette discipline depuis 15ans bien tassée se voyait exponentielle au fur a mesure chaque année générant d'enorme chiffres sans etre réellement légiférée pas vraiment de loi quoi des diplomes oui mais pas reconnu de l'etat juste du ministere... donc chacun y allait de sa petite sauce quant a l'appellation accrobranche...
il faut savoir que c'est une marque déposer discipline respect de l'arbres et du "clients" etaient de mise
quand je dis respect de l'arbre c'est installations a la semaine voir au mois grand max le tout de CORDES et de sangles ... ET NON PAS DE CABLES EN FERRAILLES verrouiller pour 10ans sachant quil faudra les abattre au thermes ... bref pour en revenir au pourquoi du comment
au mois de mai lendemain de sarko je decolle pour 3mois a mada
en partant faire de l'accro labas sans loi non plus vous me direz ...

ayant le diplome reconnu par le ministere je ne me sens pas concerner quand je reviens en aout et que j'apprends que qu'il a eu ENCORE UN MORT en parcours aventures (cables) puisque moi je fais de l'accrobranche (cordes)
et bah nan l'état a trancher A MIS TOUT LE MONDE DANS LE MEME PANIER il faut dorenavant un brevet d'etat escalade (en 2ans) pour animer de l'accrro ou du parc
donc expliquer moi qu'est ce que les gens du caillous y connaissent a mes arbres ??? a sa oui ils vont savoir grimper et cabler au mieux faire un noeud avec des cordes mais tout cele loin de l'ethique de base des pionniers... qui eux n'avaient pas (voulu?) anticiper toute cette merde et donc l'heure de la mobilisation a sonner pour nous que faire behéller dans une manif au milieu des cheminots des infirmieres et des flics ?????

en deployant un plan concret viable avec vla le monde a l'appui un discours plausible des faits.... (par exemples accrobranche 0 morts alors que les parcours aventures ont presque une moyenne d'un accident mortel par an depuis la création de la "discipline") ont aurait pu légiferé ou du moins négocier dans un meilleur contexte avec une oreille moins sceptique (cette grosse vache de............) kess zikonaiss oz'arb..?

je voulais dire par la c'est qu'il faut se faire entendre avant qu'on nous écoute !!!!!!
sur ce merci de votre attention

je voulais dire par la c'est qu'il faut se faire entendre avant qu'on nous écoute !!!!!!
j'aurais plutot dit il faut qu'on nous ecoute avant de se faire entendre !!!! komplis

bah nan faut anticiper et lui brailler dans le cornet qu'on est qu'on grossit et que ya une ethique au sein d'un groupe qu'il aimerait faire valoir et qu'en dehors de sa il ya des zozos sans déonthologie qui brassent sans connaitre et donc qui mettent en danger la vie de gens d'animaux ou d'arbres

ahh escuse javais pas comprit ! oui je suis tirer par les cheveux j'en ai ptet trop qui me pousse ! ok je

oups je va repotasser son texte voir un peu ! Wink

Article 7 de la convention des droits de l'homme

Article n° 7 : légalité des peines

A première vue, l'article n° 7 interdit toute mise en cause rétroactive. Toutefois, son titre bref est considéré comme constituant une partie substantielle de l'article.

légalité des peines

L'article n° 7 énonce le principe nullum crimen, nulla poena sine lege, c'est-à-dire que nul ne peut être poursuivi pour une infraction qui n'était pas définie comme telle au moment des faits. Cela implique que la loi doit être certaine et vérifiable.

Interdiction des lois rétroactives

L'article n° 7 interdit la qualification criminelle rétroactive d'actes. Nul ne peut être puni pour un acte qui n'était pas considéré comme une infraction au moment où il a été commis. Cet article dispose qu'une infraction est établie soit en droit national, soit en droit international, ce qui autorise l'engagement de poursuites contre celui qui aurait commis un acte non qualifié d'illégal par les lois de son pays au moment des faits, mais qui était un crime au regard des usages en droit international. L'article n° 7 interdit également que soit prononcée une peine plus lourde que celle qui était applicable au moment des faits reprochés à l'inculpé.

on ne parle pas de loi retroactive ... il s'agit deja d'un arret ministeriel (et non d'une loi) qui lors de sa parution au journal officiel avait donné un delai aux detenteurs de certaines espèces, un delai pour se mettre en conformité. Le souci c'est que pour se mettre en conformité il fallait répondre à plusieurs critères (pour qu'un dossier de demande de CDC soit recevable) et peu de détenteurs étaient capables de remplir ces conditions dans le delai imparti, de ce fait une grande majorité sont restés dans l'ombre et risquent des soucis !

oui, je sais, mais pour le texte de thorr, il est déjà mal parti, puisque il propose des "solutions" que elles ne respectent pas pas les droits de l'homme.
C'est de ça que je voulais parler.

Mais sinon,oui,si les lois elles sont trop strictes ou dificil pour être en ordre, je pense que beaucoup de gens ils vont choisir l'ombre.
Regarde en Belgique,avec le permis d'environnement, il doit avoir pas plus que 15 personnes dans la wallonie qui sont en ordre,ça veut dire que 95% des terrariophiles ils se cachent.
En flandre, c'est beaucoup plus facil, il faut juste déclarer les reptiles à la commune pour avoir le vlarem pour moins de 30 reptiles.
Tout le monde il est presque en ordre dans la flandre.

au niveau des flandre ca ne ressemble pas un peu au systeme allemand (d'apres ce que j'ai entendu parler) ?

Je ne connais pas le systême allemand Embarassed

En flandre il faut juste déclarer les reptiles à la commune, jusque 30reptiles pas dangereux et demander le vlarem que ils te donnent facilement
Et si tu es un locataire, il te faut une autorisation de ton propr!étaire.
Pour plus de reptiles ou pour les reptiles dangereux,il faut demander une autre autorisation.
ça, c'est pour la flandre.

Dans la wallonie,il faut le permis d'environnement , même pour un reptile.

Flandres vs Wallonie = alenver

même ici c'est dingue ça... scratch

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ATK, Tavernier modo du premier Bistro virtuel de la planète Snake...