Code rural:liste des espèces domestiques

Le texte suivant fixe la liste des espèces considérées comme domestiques aux yeux de la loi.Sont donc non domestiques TOUTES LES ESPECES N Y FIGURANT PAS.
ANNEXE de L'INSTRUCTION NP/94/6 du 28 octobre 1994

Espèces, races et variétés d'animaux domestiques au sens des articles R.211-5 et R.213-5 du code rural

Au sens de l'instruction NP/94/6 du 28 octobre 1994 ou entend par :

- race : l'ensemble d'animaux d'une même espèce présentant entre eux de caractères héréditaires communs ; le modèle de la race est défini par l'énumération de ces caractères héréditaires avec indication de leur intensité moyenne d'expression dans l'ensemble considéré ;
- variété la fraction des animaux d'une espèce ou d'une race que des traitements particuliers de sélection ont eu pour effet de distinguer des autres animaux de l'espèce ou de la race par un petit nombre de caractères dont l'énumération définit le modèle.

Mammifères -

B0VIDES :
- les races domestiques du Boeuf (Bos taurus)
- le Yack (Bos grunniens)
- le Zébu (Bos indicus)
- le Buffle (Bubalus bubalis)
- les races domestiques de la Chèvre (Capra hircus)
- les races domestiques du Mouton (Ovis aries)

CAMELIDES :
- le Dromadaire (Camelus dromedarius)
- les races domestiques du Chameau (Camelus bactrianus)
- le Lama (Lama glama)
- l'Alpaga (Lama pacos)

CERVIDES :
- le Renne d'Europe (Rangifer tarandus)

EQUIDES :
- le Cheval (Equus caballus)
- l'Ane (Equus asinus)

SUIDES :
- le Porc (Sus domesticus)

CANIDES :
- le Chien (Canis familiaris)

FELIDES :
- le Chat (Felis catus)

LEPORIDES :
- les races domestiques du Lapin (Oryctolagus cuniculus)

CRICETIDES :
- les races domestiques du Hamster (Mesocricetus auratus)
- les races domestiques de la Gerbille (Meriones unguiculatus)

MURIDES :
- les races domestiques de la Souris (Mus musculus)
- les races- domestiques du Rat (Rattus norvegicus)

CAVIIDES :
- le Cochon d'Inde (Cavia porcellus)

CHINCHILLIDES :
- les races domestiques du Chinchilla (Chinchilla laniger x ch. brevicaudata)

MUSTELIDES :
- le Furet, race domestique du Putois (Mustela putorius)
Oiseaux -

ANSERIFORMES

ANATIDES
- le Cygne dit "polonais" (Cygnus "immutabilis"), variété de couleur du Cygne tuberculé ou Cygne muet (Cygnus olor).
- la variété argentée du Cygne noir (Cygnus atratus)
- les Oies de Chine et de "Guinée", variétés domestiques de l'Oie cygnoïde (Anser cygnoides)
- les races et variétés domestiques de l'Oie cendrée (Anser anser)
- les variétés blanche et blonde de l'Oie d'Egypte (Alopochen aegyptiacus)
- les races et variétés domestiques du Canard colvert (Anas platyrhynchos)
- les variétés bleue et noire du Canard ou Sarcelle de Laysan (Anas platyrhyncos laysanensis)
- la variété argentée du Canard ou Pilet des Bahamas (Anas bahamensis)
- les variétés blonde et blanche du Canard carolin (Aix sponsa)
- la variété blanche du Canard mandarin (Aix galericulata)
- les races et variétés domestiques dites Canards de Barbarie, du Canard musqué (Cairina moschata)

GALLIFORMES

PHASIANIDES
- les variétés domestiques de la Caille du Japon (Coturnix coturnix japonica)
- les variétés domestiques de la Caille peinte de Chine (Excalfactoria chinensis)
- les races et variétés domestiques du Coq bankiva (Gallus gallus)
- la variété lavande du Coq de Sonnerat (Gallus sonnerati)
- les variétés domestiques du Paon ordinaire au Paon bleu (Pavo cristatus) :
• le Paon blanc
• le Paon panaché ou pie
• le Paon nigripenne (= mutation "nigripennis")
- la variété blanche. du Paon spicifère (Pavo muticus)
- le Paon de Spalding, hybride entre le Paon nigripenne et le Paon spicifère
- les variétés domestiques du Faisan ordinaire (Phasianus colchicus) notamment :
• le Faisan obscur (= mutation "ténebrosus")
• le Faisan blanc
• le Faisan pie ou panaché
• le Faisan de Bohême
• les variétés gris cendré, fauve, isabelle, diluée, etc...
• les formes géantes
- les variétés domestiques du Faisan doré (ChrysoIophus pictus) :
• le Faisan doré charbonnier (= mutation "obscurus")
• le Faisan doré jaune (= mutation "luteus")
• le Faisan doré saumoné ou isabelle (= forme "infuscatus")
• le Faisan doré cannelle

NUMIDIDES
- les races et variétés domestiques de la Pintade à casque d'Afrique occidentale (Numida meleagris galeata)

MELEAGRIDIDES
- les races et variétés domestiques du Dindon mexicain (Meleagris gallopavo gallopavo)

COLUMBIFORMES

COLUMBlDES
- les races et variétés domestiques du Pigeon biset (Columba livia)
- les variétés domestiques, constituant la Tourterefle domestique au Tourterelle rieuse (Streptopelia "risoria"), de la Tourterelle rose et grise (Streptopelia roseogrisea)
- les variétés domestiques de la Colombe diamant (Geopelia cuneata)

PSITTACIFORMES

PSITTACIDES
- les variétés domestiques de la Perruche ondulée (Melopsittacus undulatus)
- les variétés domestiques des espèces suivantes :
• la Perruche calopsitte (Nymphicus hollandicus)
• la Perruche omnicolore (Platycercus e. eximius)
• la Perruche de Pennant (Platycercus elegans)
• la Perruche de Stanley (Platycercus icterotis)
• la Perruche palliceps (Platycercus adscitus)
• la Perruche à croupion rouge (Psephotus h. haematonotus)
• la Perruche à bandeau rouge ou Kakariki à front rouge (Cyanoramphus n. novaezelandiae) • la Perruche à tête d'or au Kakariki à front jaune (Cyanoramphus auriceps)
• la Perruche de Bourke (Neophema bourkii)
• la Perruche élégante (Neophema elegans)
• la Perruche d'Edwards ou Perruche turquoisine (Neophema pulchella)
• la Perruche splendide (Neophema splendida)
• l'Inséparable à face rose (Agapornis roseicollis)
• l'Inséparable de Fischer (Agapornis fischeri)
• l'Inséparable masquée ou à tête noire (Agapornis personata)
• l'Inséparable de Liliane (Agapornis lilianae)
• l'Inséparable nigrigenis (Agapornis nigrigenis)
• la Perruche à collier d'Afrique (Psittacula K. krameri)
• la Perruche à collier de lInde (Psittacula K. manillensis)
• la Perruche tête de prune (Psittacula cyanocephala)
• la Perruche grande alexandre (Psittacula eupatria)
• la Perruche moustache (Psittacula alexandri)
• la Perruche souris (Myopsitta m. monachus)
• la Perruche rayée ou Perruche Catherine (Bolborhynchus l. lineola)
• la Perruche à calotte bleue ou Perruche princesse de Galles (Polytelis alexandrae)
• la Perruche mélanure (Polytelis anthopeplus)
• la Perruche Barnard (Barnardius banardi)
• la Perruche Port-Lincoln (Barnardius zonarius)
• la Perruche à collier jaune ou Perruche vingt-huit (Barnardius zonarius semitorquatus)
• la Perruche à croupion bleu ou Perruche royale australienne (Alisterus scapularis)
• la Perruche céleste (Forpus coelestis)

PASSERIFORMES

FRINGILIDES
- les races et variétés domestiques, dites Canaris, du Serin des Canaries (Serinus canaria)

ESTRELIDES
- les variétés domestiques, constituant le Moineau du Japon (Lonchura "domestica") du Domino (Lonchura striata)
- les variétés domestiques des espèces suivantes :
• le Diamant mandarin d'Australie (Poephila (Taeniopygia) guttata castanotis)
• le Diamant de Gould (Chloebia (Poephila) gouldiae)
• le Diamant modeste (Aidemosyne modesta)
• le Diamant à gouttelettes (Emblema (Staganopleura) guttata)
• le Diamant à queue rousse (Neochima (Poephila) ruficauda)
• le Diamant à longue queue (Poephila acuticauda)
• le Diamant à bavette (Poephila cincta)
• le Diamant de Kittlitz ou Diamant tricolore (Erythrura trichroa)
• le Diamant psittaculaire ou Pape de Noumea (Erythrura psittacea)
• le Bec de plomb (Lonchura m. malabarica)
• le Bec d'argent (Lonchura m. cantans)
• le Padda ou Calfat (Padda orysivora)
• le Cou-coupé (Amadina fasciata)

PLOCEIDES
- les vaniétés domestiques des espèces suivantes :
• Moineau domestique (Passer domesticus)
• le Moineau friquet (Passer montanus)

STURNIDES
- les variétés domestiques de l'Etourneau vulgaire ou Etourneau sansonnet (Sturnus vulgaris)

Poissons
- la Carpe Koï (Cyprinus carpio)
- les Poissons rouges et japonais (Carassius auratus)
Insectes
- le Ver à soie (Bombyx mori)
- les variétés domestiques d'Abeilles (Apis spp)
- les variétés domestiques de Drosophylles (Drosophylla spp.)

Arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques

NOR : ENVN9540345A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et le ministre de l'environnement,
Vu le livre II du code rural;
Vu l'arrêté du 21 août 1978 relatif aux règles générales de fonctionnement et au contrôle des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère;
Sur la proposition du directeur de la nature et des paysages,
Arrêtent:

Art. 1er. - Les établissements mentionnés à l'article L. 213-4 du code rural, à l'exception:
1o Des établissements de transit et de vente d'animaux d'espèces non domestiques;
2o Des établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée;
3o Des établissements de pisciculture et d'aquaculture, doivent tenir, pour tous les spécimens vivants d'animaux d'espèces non domestiques qu'ils détiennent, le registre décrit à l'article 2 du présent arrêté.

Art. 2. - Le registre prévu à l'article 1er comprend deux documents:
1o Un livre-journal où sont enregistrés chronologiquement tous les mouvements d'animaux détenus dans l'établissement, portant le numéro C.E.R.F.A. 07.0363;
2o Un inventaire permanent des animaux de chaque espèce détenue portant le numéro C.E.R.F.A. 07.0362.
Ces documents sont conformes aux modèles en annexe I au présent arrêté. Ils sont tenus jour par jour, à l'encre, sans blanc ni rature ni surcharge (1).

Art. 3. - Les établissements de transit et de vente d'animaux d'espèces non domestiques doivent, pour tous les spécimens qu'ils commercialisent des espèces concernées par l'article L. 212-1 du code rural, tenir le registre décrit à l'article 4 du présent arrêté.
Ils doivent également, pour toutes les espèces ne relevant pas de l'article L. 212-1 du code rural, tenir à jour un recueil des factures d'achat et de vente des animaux. Ce recueil doit comporter, en tête, un récapitulatif établi dans l'ordre chronologique des factures incluses au recueil.

Art. 4. - Le registre prévu à l'article 3 est un registre des entrées et sorties d'animaux où sont enregistrés chronologiquement tous les mouvements d'animaux effectués par l'établissement, portant le numéro C.E.R.F.A. 07.0470 (1).

Art. 5. - Les registres décrits aux articles 2 et 4 du présent arrêté sont reliés, cotés et paraphés par le préfet ou le commissaire de police territorialement compétent.

Art. 6. - Par dérogation aux articles 2 et 4, des documents informatiques écrits peuvent tenir lieu de registre. Dans ce cas, ils sont identifiés, numérotés et datés dès leur établissement par des moyens offrant toute garantie en matière de preuve, conformément à la réglementation en vigueur en matière de documents comptables. Ils sont établis selon les modèles fixés par les articles 2 et 4 du présent arrêté.

Art. 7. - Toutes les pièces permettant de justifier de la régularité des mouvements enregistrés sont annexées au registre.

Art. 8. - Le registre et les pièces justificatives sont conservés dans l'établissement au moins dix années à dater de la dernière inscription aux mêmes lieu et place.

Art. 9. - Les articles 12 et 13 de l'arrêté du 21 août 1978 relatif aux règles générales de fonctionnement et au contrôle des établissements présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère ainsi que l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux sont abrogés.

Art. 10. - Le directeur du commerce intérieur, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la recherche et de la technologie, le directeur général de la santé et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 octobre 1995.

Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la nature et des paysages,
G. SIMON Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la recherche et de la technologie: Le sous-directeur, M.-C. BELTRAME-DEVOTI Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la santé:
Le chef de service,
A. MOREL Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de l'alimentation, P. GUERIN Le ministre des petites et moyennes entreprises,
du commerce et de l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du commerce intérieur,
P. CATTIAUX
(1) Les annexes agréées par le C.E.R.F.A. pourront être consultées au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages, sous-direction de la chasse, de la faune et de la flore), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.