LA LEGISLATION TERRARIOPHILE FRANCAISE POUR LES NULS

CAS I:Elevage d'agrément non soumis à CDC et AOE et à but non lucratif*

*:Cela signifie qu'il est autorisé de vendre ses repros,mais que l'élevage ne doit pas dégager de bénéfices.C'est le cas de la plupart d'entre nous,les frais d'élevage (nourriture,substrats,matériel,électricité) dépassent dans la plupart des cas nos recettes.

Sont dans ce cas:

-Les particuliers détenant chez eux moins de 40 spécimens de reptiles ou de batraciens,toutes espèces confondues.Les juvéniles issus de repro à l'intérieur même de votre élevage ne comptent pas dans les 40 spécimens,tant qu'ils n'ont pas atteint la taille adulte de l'espèce.
Le seul animal considéré comme domestique donc en détention totalement libre à ce jour en France est la forme albinos d'Ambystoma mexicanum,l'axolotl albinos,tous reptiles et amphibiens confondus.Les autres formes d'axolotls sont considérées comme non domestiques (mélaniques,sauvages,dorés...)

Sauf:

-BCI:3 spécimens adultes maximum.
-10 serpents maximum d'une taille inférieure à 3 mètres adulte et supérieure à 1,50 m (cas des Morelia spilota et des Gonyosoma oxicephalum,par exemple).
-25 serpents ou lézards maximum selon les normes suivantes :lézards de plus d'un mètre de long non visés par l'arrêté Perret (cas de Varanus exanthematicus ),serpents de moins d'1,50 mètres (P. guttatus,Lampropeltis sp. ,Python regius...)

Ces quotas ne sont pas cumulatifs au nombre maximum de 40 spécimens.Cela signifie en pratique que j'ai le droit en tant qu'élevage amateur non soumis à CDC de détenir par exemple 10 Morelia viridis maximum,3 BCI,7 P. guttatus ,et 20 geckos,salamandres ou grenouilles.

Sont interdits dans ce cas:

-Tous serpents venimeux,mygales,scorpions (interdits sans CDC)
-Faune visée par l'arrêté de Guyane de 1986.
-Tous les serpents dont la taille adulte excède 3 mètres.
-Beaucoup de tortues.
-Faune du territoire métropolitain français et de corse (Protection des espèces indigènes,1979).
-Faune invasive (Bombina orientalis,Rana catesbeiana ,Trachemys scripta elegans)notamment)
-Espèces du genre Heloderma (Monstre de Gila) ,Varanus sp. visés par l'arrêté Perret :V. acanthurus est autorisé sans CDC,par contre V. macraei ,V. salvadorii ,V. griseus ou V. komodoensis ne le sont pas.
-Uromastyx sp.
-Espèces du genre Hyla sauf Hyla cinerea,autorisée sans CDC.
Se référer à l'arrêté Perret pour une liste exhaustive.

->Ces élevages amateurs sont libres de tout contrôle administratif sous réserve qu'aucun incident ne soit causé par un de vos pensionnaires et que votre élevage soit déclaré à votre DDSV,qui ,dans sa mission menée conjointement avec les douanes,les DIREN et l'ONCFS lutte contre les trafics animaliers,est en droit de vous demander à tout moment un justificatif de la provenance de vos animaux (Certificat de cession,si besoin avec numéro de CITES).

CAS II.Cas des élevages nécessitant un CDC et une AOE ²(Autorisation d'ouverture d'établissement).

Avoir le CDC ne suffit pas:vos installations doivent être conformes aux normes en vigueur telles qu'elles sont définies par les textes régissant les élevages dits professionnels.Sans AOE,impossible de détenir des reptiles chez vous dans le cas où vous êtes soumis à CDC.Pour simplifier:

CDC=reconnaissance de vos compétences théoriques et pratiques à maintenir correctement les espèces non domestiques pour lesquelles vous faites une demande.

AOE=conformité de vos installations,pièce d'élevage distincte du reste de l'habitation répondant aux normes fixées par le législateur.

Le CDC "tous reptiles" n'existe en pratique plus.Vous êtes capacitaire pour une espèce,famille,genre ou groupe d'espèces,mais pas pour l'ensemble des reptiles et amphibiens.Un capacitaire qui a l'agrément pour du Boiga ne pourra pas maintenir du Python réticulé si cela ne figure pas sur son CDC.

L'arrêté Perret fixe des normes :vous devez être titulaire du CDC et de l'AOE pour de nombreuses espèces dès le premier spécimen:

-Crocodiliens,Espèces en Annexe I CITES/Annexe A européennes,faune française,faune guyanaise,espèces dangereuses,serpents venimeux,mygales,scorpions,espèces invasives.

-Vous êtes également dans l'obligation de posséder le CDC et l'AOE si votre élevage dépasse les quotas indiqués dans le cas I (élevage d'agrément).Exemples:

-Vous avez 11 serpents ou plus dépassant 1,50 m.
-Vous possédez 4 BCI ou plus.
-Vous avez 26 P. guttatus et Lampropeltis ou plus.
-Vous possédez 41 geckonidés,agamidés,iguanidés,scincidés... de moins d'un mètre,et/ou grenouilles,salamandres ou tritons non inclus dans la faune protégée,ou plus.

Le CDC est en outre exigé pour tout parc zoologique,commerce animalier,établissement à but pédagogique,avec des normes de sécurité strictes dès lors qu'il a vocation à accueillir du public.

J'espère que c'est clair? Laughing

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1.La loi est la loi.2.Si la loi tu n'aimes pas,ailleurs tu iras.3.si toi pas content,voir N°2.
J'ai rencontré Hanibal Lecter, il était très bon.

c'est vraiment compliqué tous ca...

mais moi je ne suis pas obligé de suivre ces consignes j'habite au québec, sauf ce que je trouve nieseu a propos de cela mais pour le quebec c'est qu'on peut adopter des caimans a lunettes sans certificat...

Gabie Smile

oui même si c'est compliqué et pas toujours justifié, heureusement qu'on est reglementé !

Thorchounet ton post est très lisible et explicite... bien vu...
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The Sword and Blood forge Glory and give again Hope...

Merci Thorr pour ce bô résumé, ça va en aider plus d'un komça2

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2.3.XXX Agalychnis callidryas
1.2.13 Rhacodactylus ciliatus
1.1.0 Pantherophis guttatus
2.2.0 Neurergus kaiseri
2.1.0 Pygocentrus nattereri

tu pourrais me donner le lien de la loi ou une copie de cette loi car on am encor affirmé que les phelsu c'est 24

Qui,"on"?

Il faut se méfier des interprétations personnelles des lois des uns ou des autres,y compris de personnel de DDSV peu habitué à avoir des demandes concernant les reptiles.

Voilà le texte:

http://dragonsdasgard.actifforum.com/Techniques-et-Connaissances-Generales-c5/Legislation-f24/Arrete-de-2004especes-visees-et-nombre-autorise-sans-CDC-t2507.htm
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1.La loi est la loi.2.Si la loi tu n'aimes pas,ailleurs tu iras.3.si toi pas content,voir N°2.
J'ai rencontré Hanibal Lecter, il était très bon.

C'est très clair.

Espèces en annexe I CITES=CDC obligatoire,même de souche NC.

Espèces en annexe II CITES,pour des Phelsumas :sauriens non visés par l'arrêté du 10 Août 2004 dans les listes réservées aux capacitaires,dans la limite de 40 spécimens adultes (="sauriens de moins d'un mètre de long",dit la loi ).

Les petits issus de repros sur place ne sont pas comptés dans les 40.

Il s'agit d'un seuil maximal toutes espèces confondues au sein du même élevage;de manière non cumulative (c'est-à-dire dans tes 40 spécimens,constituant le chiffre maximal admis pour les reptiles sans CDC+AOE),tu peux ainsi détenir un maximum de:

-3 BCI
-25 Pantherophis guttatus,ou serpents de moins de 1,50 m adultes.
-10 Morelia spilota (taille comprise entre 1,50 et 3 mètres pour les serpents)

Au-delà => CDC+AOE avec demande portant sur la ou les espèces concernées.

Si tu as 25 gutts,tu ne peux ainsi pas avoir plus de 15 (25+15=40) lézards de moins d'un mètre de longueur totale.

Pour l'Annexe CITES,elle compte quelle que soit l'origine des animaux dans les quotas et classements de la législation :Annexe I NC ou WC=obligation de CDC dès le premier spécimen;Annexe II hors tableaux spécifiques de l'Arrêté du 10 Août 2004 (Uromastyx,bombinas...) NC ou WC,40 maxi.

Le chiffre de 6 correspond aux restrictions sur certaines tortues mais pas aux phelsus.
Le chiffre de 24 (d'ailleurs c'est "un maximum de 25" donc 25 et pas 24) lui,ne s'applique qu'aux serpents. Wink

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1.La loi est la loi.2.Si la loi tu n'aimes pas,ailleurs tu iras.3.si toi pas content,voir N°2.
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Petite correction : V. exanthematicus ne dépasse pas le mètre à l'âge adulte, c'est une des raisons qui fait qu'il n'est pas soumisau CDC et à l'AOE.
Tous les varanidés supérieur à 1m (V. aligularis par exemple) et ceux concernés par l'Annexe I des CITES (V. macraei par exemple) sont soumis au CDC et AOE.
Tous les autres sont autorisés (V. acanthurus, tristis, prasinus, etc).

EDIT :
A moins que ton erreur ne soit causée par celle-ci :

Moralité:vas à ta DDSV avec le texte de loi sous le bras et montre-leur la limitation de 40 ,leur boulot est de faire appliquer les lois et non de les interpréter à leur sauce Wink

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1.La loi est la loi.2.Si la loi tu n'aimes pas,ailleurs tu iras.3.si toi pas content,voir N°2.
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