Législation concernant la détention de reptiles en Belgique

Peut-être ne suis-je pas la seule à résider en Belgique, voici donc une petite présentation de la complexe législation concernant la détention de reptiles en vigueur chez nous.

Cette législation diffère du tout au tout suivant votre région.

En Wallonie

Décret du 11-03-1999 du Gouvernement wallon, en application depuis le 01-10-2002. Article 10. Rubrique 92.53 concernant les parc zoologiques, les parcs animaliers et les ménageries permanentes.
Une ménagerie permanente est à considérer (décision de la DPA du 05-12-2002) comme suit : désigne le lieu où sont hébergés des animaux exotiques, sans qu'un nombre minimum soit imposé (...) il en résulte que non seulement les mammifères exotiques comme les lions, léopards ou les ours mais également les reptiles tombent sous l'application de cette rubrique.

Si vous posséder ne serait-ce qu'un reptile, votre résidence est donc considérée comme une "ménagerie permanente". Pour être en toutes légalités vous devez accomplir les formalités d'obtention du permis d'environnement.
Le formulaire à remplir pour cette demande est disponible auprès de votre administration communale ou encore à télécharger sur le site http://www.permisenvironnement.be

Il n'est pas impossible d'obtenir ce permis d'environnement, mais il faut avouer qu'il est des formalités bien plus évidentes à accomplir.
De manière plus pratique, après avoir compléter le formulaire et joint les différents documents demandés, la demande sera examinée au collège échevinal. Si la demande est jugée recevable, on procédera à une enquête de commodo/incommodo (affichage de la demande de détention de reptiles) dans l'entourage de votre habitation. Les personnes résidant dans le périmètre de votre habitation auront ainsi la possibilité de s'opposer à votre demande.
Si vous passez cette étape, s'en suivra une visite en bonne et due forme de vos installations, qui, si elles satisfont à tous les critères vous permettront d'obtenir le fameux permis.

Attention, ce permis d'environnement est intimement lié à votre adresse et non à vous. Si vous veniez à déménager, vous devriez recommencer toute la procédure.

En région bruxelloise

C'est très simple... il est formellement interdit de posséder tout animal présent à l'état sauvage dans la nature (vous lisez bien, les canaris sont interdits aussi...)

En Flandre

Voici les mieux placés de notre territoire. La loi Vlarem autorise la détention de maximum 30 reptiles non-venimeux et d'une taille inférieure à 3 m sur simple demande à l'administration communale moyennant l'autorisation de votre propriétaire (si vous êtes locataire).

Pour la détention de gros reptiles ou de reptiles venimeux (y compris les opistoglyphes), des formalités supplémentaires doivent être réalisées.

Voilà un bref résumé de la situation législative "à la belge"... Depuis 2004, il est question d'un changement à venir de cette législation au profit d'une "liste positive", mais rien n'est encore d'actualités.

Le meilleur moyen de décoincer cette situation législative pour le moins bizarre serait que tout les terrariophiles de Belgique se donnent la main et déposent en même temps leur demande de permis d'environnement dans leurs communes, histoire d'embeter un peu ces chers politiciens dans le routine de tous les jours et de montrer notre présence. Ne vousq inquiétez pas, j'en suis consciente, je suis une vrai utopiste sur ce coup là Wink

merci pour ces infos Wink

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1.La loi est la loi.2.Si la loi tu n'aimes pas,ailleurs tu iras.3.si toi pas content,voir N°2.
If a rich bitch witch goes on a beach, is she a sand witch?.

Amenons quelques précisions supplémentaires et/ou corrections.

Je ne parlerais pas des régions bruxelloise et flamande, il n'est nul besoin de complémenter ce qui a été dit. Par contre, en ce qui concerne la région wallonne, il est utile d'apporter quelques corrections.

Le permis d'environnement est donc bien à entrer auprès de l'administration communale correctement remplie et complétée.

Le conseil communal mets alors en place de l'enquête de commodo/incommodo au sein de l’administration communale et dans un périmètre de 50 m autour de l'habitation pour laquelle le permis est demandé. Il s’agit d’affiche au format A4 collée là où c’est possible autour de la maison. (Bien souvent, on vous demandera d’en mettre une sur votre porte et/ou fenêtre)

Les services vétérinaires ne viennent pas contrôler vos installation, c'est DNF (Division Nature et Forêt) autrement dit : c’est le garde forestier de votre zone qui procède à la vérification de vos installations. Ceci dit, bien souvent il est accompagné par une personne de la cellule environnementale de la police fédérale.

Si vos installations sont propres, qu’il n’y a pas de risque d’évasion de vos pensionnaires, vous aurez un avis positif de la part du (des) contrôleur(s). Le plus gros du travail est alors accompli car il n’y a plus rien qui peut s’opposer à l’obtention de votre permis d’environnement. Il peut juste être nécessaire de faire un recours contre la décision communale mais j’explique plus loin ce qu’il en est.

Après cette enquête, le conseil communal accorde ou non le permis d'environnement. Selon les avis du voisinage. Rien ne sert de craindre cette enquête, seul des justifications valables peuvent être prises en considération et il n’en existe aucune !

Si toutefois, le conseil communal venait à refuser votre demande de permis d’environnement (il n’est pas toujours facile pour des politiques de se mettre à dos des électeurs potentiel en allant à l’encontre de leur avis), il vous est possible de faire un recours auprès des services vétérinaires de la régions wallonne qui examinera votre dossier de manière neutre. Autrement dit, vous l’accordera, même si vos voisins si opposent, aucune justifications de leur part ne surpasse l’avis de la visite de la DNF.

Il est également bon de savoir que les gens qui ne sont pas en ordre cours des risques qui diffèrent selon leur arrondissement judiciaire.

Exemples :

L’arrondissement judiciaire de Mons demande systématiquement la saisie des animaux chez les personnes n’étant pas en ordre de permis (même si il ne s’agit que d’une élaphe ou d’un pogona par exemple).

L’arrondissement judiciaire de Tournai vous invitera à vous mettre en ordre dans les plus brefs délais.

De plus, cette démarche n’est en rien risquée ou bien contraignante et permets de vivre sa passion de manière légale et épanouie sans vivre dans la crainte qu’un voisin vous dénonce (et oui, la délation est toujours d’actualité)

De plus, les services vétérinaires sont obligés dans la mesure de leur possibilité de vérifier toutes les dénonciations mêmes anonymes.

A l’heure où j’écris ce post, onze demandes ont été introduites et dix ont été acceptées.

Dans ces onze demandes, il y avait aussi bien des amateurs que des semi professionnels (pas de professionnels car il n’entrent pas dans la même catégorie puisque pas soumis au même type de permis d’environnement)

C’est bien là la preuve que cette mise en ordre n’est pas impossible. Et que les autorités belges wallonnes ne sont absolument pas contre la détention du reptile.

Ce permis d’environnement à d’autant plus d’importance que de nouvelles lois sont en cours d’élaboration mais j’y viens.

J’ai aussi pu lire sur le forum des messages parlant des nouvelles législations en cours d’élaboration suite à la demande du cabinet du Ministre R. Demotte.

Suite à cette demande, l’élaboration d’une liste positive est en cours. Cette liste comportera +/-150 reptiles qui pourront être détenus sans permis d’environnement.

Je sais que certains râlent en disant que c’est trop peu et patati et patata mais cette liste ne fait qu’autoriser les gens à détenir sans autorisation, elle n’empêche en rien de détenir les autres espèces qui elles seront soumises à une demande d'autorisation de détention auprès de la commission des parcs Zoologiques.

Ces 150 espèces seront celles qui sont considérées comme les plus facile à détenir, à maintenir et les moins dangereuses

J’en reviens au permis d’environnement.

Ceux qui ne se seront pas mis en ordre avec leur permis d’environnement lorsque la loi changera, deviendront « Hors la loi » mais avec des risques beaucoup plus gros.

Je m’explique :

Je vais prendre un exemple que je sors de mon imagination puisque cette liste n’est pas encore disponible :

Vous êtes détenteur d’un eunecte murinus qui n’est pas dans la liste positive, vous n’avez pas faits votre demande de permis d’environnement avant la nouvelle loi, vous êtes donc soumis la l’autorisation remise par la commission des parcs zoologique qui est plus longue et plus difficile à obtenir mais possible à obtenir quand même mais si vous aviez fait la demande avant cette loi, votre Eunectes murinus aurrez pu rester chez vous et être en règle car la loi qui va être mise en aplication d'ici à mon avis 1 ou 2 ans, ne sera pas rétroactive ...

Voilà, j’espère avoir fait correctement le tour de la question.

Une dernière chose :

Il va donc de soi que le fait de rester dans l'illégalité n'amènera jamais aucun "mieux" à la condition des terrariophiles belges.
Seul l'unification générale nous permettra un jour d'avoir notre mot à dire et de pouvoir enfin prouver que la détention de reptiles n'est pas une mode éphémère mais bien une passion au même titre que l'aquariophilie, la philatélie, la numismatique..... ou la réalisation du jambon de Parme.... heu désolé je m'égare !

Je tiendrai sous peu à la disposition des personnes intéressées par leur mise en ordre un exemplaire de permis d’environnement pré rempli (indication des endroits à remplir) mais je dois encore le scanner et le mettre au format PDF
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Le partage de ses connaissances est le premier pas vers l'immortalité mais mieux vaut se taire est passer pour un con que de parler et ne laisser aucun doute à se sujet

Ca a l'air d'être plus simple que chez nous. Cool

C'est comment une installation pour colubridés jugée aux normes pour l'obtention du permis.
Le système de racks d'élevage, est-ceque cela passe? Si oui, a quelles conditions d'aménagement et de surface par animal?

Merci pour ces informations infiniment précieuses et rares!
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Miwill webmaster de http://www.serpents.be et http://www.pardalis.be ainsi qu'administrateur de http://miwill.naturalforum.net

Bonjour Miwill,
et merci de passer par la rubrique Présentations du forum Wink

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Ca y est, c'est fait Very Happy

a+
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Comme je t'ai répondu dans le MP, nous pourrons en discuter de visus de nous même ( copyright:" Sois belge et tais-toi")
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Merci pour votre aide.
Par contre, je ne trouve pas les documents vierges à remplir.
Il y a plein d'intitulés différents mais un truc du genre "ménagerie permanente (de reptiles)", je ne trouve pas.

Pouvez-vous me donner un lien directe vers les documents à télécharger svp?

Merci
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Voilà le lien directe pour imprimer la demande

http://formulaires.wallonie.be/Formulaires/01_Formulaire_general_demande.pdf
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Impécable, merci.

On se verra bientôt alors Smile

a+
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J'ai rendu visite à Taranis qui m'a bien aidé à remplir ma demande de permis d'environement.

Un grand merci!

Je vous tient au courant de l'avancée du dossier
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Ca y est, ma demande de Permis d'Environnement est dans les mains de la commune!

Attendons voir la suite...
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Good luck. Wink

Première étape franchie: la commune a acceptée ma demande.
Mon dossier est transmit à l'inspecteur.
J'attend soit sa visite surprise ou alors un rendez-vous pris par téléphone

a+
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Et bien je n'ai pas encore reçu de visite de l'inspection!
Mes serpents hibernent, mes terras sont vides.... bienvenu chez moi les spécialistes!

a+
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Je ne savais pas du tout qu'il fallait envoyer une demande... et ça va loin quand même, je trouve... une enquête de voisinage pour des espèces venimeuses ou aggressives, ça serait tout à fait justifié, mais pour la plupart des reptiles tout à fait inoffensifs...

j'ai téléphoner à la région wallone pour des quelques questions qui ne m'était pas claire voila les réponse

le permis de classe 1 ou 2 ?

le permis d'environement pour le maintient de reptiles est de classe 2 c'est-à-dire que les frais de dossiers demander pour la DPA (divisoin de la prévention et des autorisations) de votre région seront de 125€ a verser sur le compte bancaire de votre DPA

y a t'il un quota pour les animaux ?

une fois le permis établi vous pourrez détenir autant d'animaux voulut tant adulte que juvénile à conditoin de respecter les normes demandée pour les installations etcetera.

et les vénimleux ?

pour la question des venimeux qui comprend mygales, scorpions et serpent venimeux les derniers dossiers ont été refuser ceci-dit beaucoup d'animalerie en ont en vente libre (et le gars n'été pas plus sur que sa)

le permis doit être renouvler ?

le permis serat accepter pour un durée de vingt ans, aprés ce délai votre permis ne plus effet et il faudrat donc renouveller les démarches

aprés c'est vingt ans aucune extention avec un contrôle d'un service vétérinaire ?

non aucune extention n'existe
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Pour les venims,il n'y a actuellement que 2 belges autorisés à en avoir,et aucune nouvelle autorisation ne sera délivrée Wink

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Salut à tous!
Désolé de déterrer ce vieux sujet mais avez vous des liens sur la législation de la region de Bruxelle? Je n'ai trouvé que cela et de mon point de vu cela ne concerne que les animaux du territoire... scratch

http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn=1991082933
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AQUAQUEBEC