Les Dragons D'Asgard
Forum de terrariophilie sur les lézards, serpents, amphibiens ... |
| | Modification de l'arrêté de Guyane |    |
| | Aller à la page : 1, 2, 3 | | Auteur | Message |
|---|
Pouf
Gardien Vigilant de L'Ordre des Chevaliers-Dragons(Modérateur)
 
Age : 22
Inscrit le : 24 Oct 2005
Messages : 2281
Localisation : Lille
 |  Sujet: Re: Modification de l'arrêté de Guyane  Lun 18 Sep - 15:40 | |
| | Akuaterrak a écrit: | | [...] le danger derrière ces modifications étant de ne pas pouvoir contrôler la situation, et de voir un peu partout des salamandres, des lézards ocellés, des phyllomedusas, etc... [...] |
Cette nouvelle loi ne s'applique exclusivement qu'a la faune Guyanaise, et ne s'étend nullement à toute la faune française, non ?
_________________
Vaut mieux en rire que s'en foutre ! |
|  | | aestiva
Membre Confirmé à La Grande Sagesse
 
Age : 31
Inscrit le : 05 Juin 2006
Messages : 84
| | Sujet: Re: Modification de l'arrêté de Guyane Lun 18 Sep - 17:59 | |
| | Pouf a écrit: | | Akuaterrak a écrit: | | [...] le danger derrière ces modifications étant de ne pas pouvoir contrôler la situation, et de voir un peu partout des salamandres, des lézards ocellés, des phyllomedusas, etc... [...] |
Cette nouvelle loi ne s'applique exclusivement qu'a la faune Guyanaise, et ne s'étend nullement à toute la faune française, non ? |
non, cet arrêté concerne plusieurs zones.
Et l'article 8 concerne les reptiles et amphibiens protégés sur l'ensemble du territoire, donc métropole inclue.
Rémi |
| | | | Pouf
Gardien Vigilant de L'Ordre des Chevaliers-Dragons(Modérateur)
Age : 22
Inscrit le : 24 Oct 2005
Messages : 2281
Localisation : Lille
| | Sujet: Re: Modification de l'arrêté de Guyane Lun 18 Sep - 18:13 | |
| Arf, c'est vraiment pas facile à comprendre tout ça....
Une âme charitable pourra faire un résumé complet ?
_________________
Vaut mieux en rire que s'en foutre ! |
| | | | Akwakwak
Papy Aministrateur II ,Roi des Boulets du Forum,Le Vieux Gourou Draconique au Foie Hypertrophié
 
Age : 47
Inscrit le : 05 Juil 2006
Messages : 9966
Localisation : 40 Landes
Emploi : Gazier
Loisirs/Humeur : Aux dents
| | Sujet: Re: Modification de l'arrêté de Guyane Lun 18 Sep - 18:17 | |
| Oui et tu peux rajouter les mammifères, les oiseaux et les insectes...
C'est vrai que le post était plus axé "Guyane" mais le texte concerne toute la faune à divers degré...
10 articles, 10 arretes modifés:
arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire,
du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire,
du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane,
du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane,
du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane,
du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national,
du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale,
du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire,
du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national,
du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises
_________________
ATK, Tavernier modo du premier Bistro virtuel de la planète Snake...
 |
| | | | Akwakwak
Papy Aministrateur II ,Roi des Boulets du Forum,Le Vieux Gourou Draconique au Foie Hypertrophié
Age : 47
Inscrit le : 05 Juil 2006
Messages : 9966
Localisation : 40 Landes
Emploi : Gazier
Loisirs/Humeur : Aux dents
| | Sujet: Re: Modification de l'arrêté de Guyane Lun 18 Sep - 22:47 | |
| Autre info trouvée sur le site Légifrance (voir en bas de page)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/SardeUneRubriqueBase.jsp?ligne=150
C'est la façon de présenter le texte, le résumé (en gras) qui m'interpelle...
extrait:
"Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant les arrêtés ......blabla....
NOR:DEVN0650442A
J.O. du 14/09/2006 texte n°32 (pages 13544/13546)
(Dérogation à l'interdiction de naturalisation pour les animaux nés et élevés en captivité et marqués :
art. 1er : Ajout de trois alinéas à l'art. 3 ....blabla" etc...
_________________
ATK, Tavernier modo du premier Bistro virtuel de la planète Snake...
|
| | | | aestiva
Membre Confirmé à La Grande Sagesse
Age : 31
Inscrit le : 05 Juin 2006
Messages : 84
| | Sujet: Re: Modification de l'arrêté de Guyane Lun 18 Sep - 23:04 | |
| l'important est l'arrêté en lui même et les modifications portent sur l'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d’utilisation, de mise en vente, de vente ou d’achat.
Et c'est mot pour mot les termes utilisés dans l'arrêté Guyane.
il y a suffisament d'imprecisions pour ne pas en ajouter d'autres par simple parano. 
Rémi |
| | | | Akwakwak
Papy Aministrateur II ,Roi des Boulets du Forum,Le Vieux Gourou Draconique au Foie Hypertrophié
Age : 47
Inscrit le : 05 Juil 2006
Messages : 9966
Localisation : 40 Landes
Emploi : Gazier
Loisirs/Humeur : Aux dents
| | Sujet: Re: Modification de l'arrêté de Guyane Mar 19 Sep - 6:46 | |
| L'important dans ce débat n'est pas de savoir qui a raison ou qui est "paranoîd"  (vieux tube de Black Sabbath, ça en a bercé quelques uns...).
Là sur un texte qui sort "brut de fonderie" il est important d'analyser toutes les composantes avant de pouvoir faire un résumé ou de pouvoir intervenir...
La première question a se poser: qui est concerné,? quel est le champs d'application?
La 2ème question lorsque l'on est concerné, quelles sont les nouvelles mesures, les modifications qui me concernent?
Si la genèse du texte, l'esprit dans lequel il a été écrit est réellement celle que j'ai pu exprimer au début du topic, les éleveurs et terrarios étant concernés, la discussion devrait être portée sur le marquage uniquement (puisque l'on a vu que pour le CdC c'est à priori OK).
- les terrarios - éleveurs cherchent à s'en passer (pb de coût)
- les défenseurs de la nature (assos au minimum, administration sans doute...) chercheront à l'imposer.
Si la génèse du texte porte sur la naturalisation (comme le résumé sur le site Légifrance et le contenu de ce texte portent à faire croire) alors la discussion devra être portée sur l'applicabilité de ce texte à la terrario...
nb:aestiva a écrit:
| Citation: | l'important est l'arrêté en lui même et les modifications portent sur l'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d’utilisation, de mise en vente, de vente ou d’achat.
Et c'est mot pour mot les termes utilisés dans l'arrêté Guyane.
|
Pas tout à fait d'accord,
il y a un "et" séparant naturalisation et transport, etc...dans l'arreté du 24 juillet 06
il y a un "ou, qu'ils soient vivants ou morts" séparant naturalisation et transport, etc...dans les arretés concernés, ex pour celui du 15 mai 86:
"art 1 Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des oeufs, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la mutilation, la naturalisation des reptiles d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat"
c'est pas tout à fait la même chose...
Et plus je relis le tout, plus je me dis que ce texte ne porte que sur la naturalisation...et ce qui va avec...transport, vente, achat...
et là tout est limpide... 
_________________
ATK, Tavernier modo du premier Bistro virtuel de la planète Snake...
|
| | | | aestiva
Membre Confirmé à La Grande Sagesse
Age : 31
Inscrit le : 05 Juin 2006
Messages : 84
| | Sujet: Re: Modification de l'arrêté de Guyane Mar 19 Sep - 18:42 | |
| | Akuaterrak a écrit: | nb:aestiva a écrit:
| Citation: | l'important est l'arrêté en lui même et les modifications portent sur l'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d’utilisation, de mise en vente, de vente ou d’achat.
Et c'est mot pour mot les termes utilisés dans l'arrêté Guyane.
|
Pas tout à fait d'accord,
il y a un "et" séparant naturalisation et transport, etc...dans l'arreté du 24 juillet 06
il y a un "ou, qu'ils soient vivants ou morts" séparant naturalisation et transport, etc...dans les arretés concernés, ex pour celui du 15 mai 86:
"art 1 Sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement des oeufs, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la mutilation, la naturalisation des reptiles d'espèces non domestiques suivantes ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat"
c'est pas tout à fait la même chose...
Et plus je relis le tout, plus je me dis que ce texte ne porte que sur la naturalisation...et ce qui va avec...transport, vente, achat...
et là tout est limpide... |
euh.... franchement je pense qu'on doit pas avoir les mêmes textes sous les yeux... lol
pourtant j'imagine que tu as également le PDF officiel.
Je pense que le problème vient du simple fait que tu ne lis pas les bons articles (ne le prend pas mal ).
En effet, l'article 1 de l'arrêté du 15 mai 1986 dont tu parles est uniquement pour 5 espèces ayant un niveau de protection supérieur sur le sol guyanais.
Et concernant ta citation de l'arrêté du 24 juillet 2006, elle semble correspondre mot pour mot à l'article 1 du dit-arrêté qui ne concerne absolument pas les reptiles et amphibiens et encore moins l'arrêté du 16 mai 1986. Cet article concerne les mammifères et est une modification de l'arrêté du 17 avril 1981.
En réalité, l'article concernant les reptiles et amphibiens de Guyane est l'article 5 qui dit, je cite:
| Citation: | | L’interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d’utilisation, de mise en vente, de vente ou d’achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s’applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués [...] |
et ayant eu des échos de personnes ayant participé à des réunions de préparations à la rédaction de cet arrêté et il concerne bien les spécimens vivants...
Rémi
Dernière édition par le Mar 19 Sep - 20:16, édité 1 fois |
| | | | Akwakwak
Papy Aministrateur II ,Roi des Boulets du Forum,Le Vieux Gourou Draconique au Foie Hypertrophié
Age : 47
Inscrit le : 05 Juil 2006
Messages : 9966
Localisation : 40 Landes
Emploi : Gazier
Loisirs/Humeur : Aux dents
| | Sujet: Re: Modification de l'arrêté de Guyane Mar 19 Sep - 19:43 | |
| :C'est malin de dire ça au bout du topic...
Si tu sais depuis le début que ce texte concerne les animaux vivants...tu pouvais le dire ça aurait évité de se torturer le ciboulot 
 ca veut dire que le fonctionnaire qui a écrit en titre de l'arrêté sur le site de Légifrance ...(Dérogation à l'interdiction de naturalisation pour les animaux nés et élevés en captivité et marqués : a fait n'importe quoi... 
Tu veux me reprendre sur le N° d'article que j'ai cité en exemple de l'arrêté Guyane, bien...lit bien tous les articles, les 3 et tu verras qu'il est bien spécifié dans tous les articles un: "ou, qu'ils soient vivants ou morts" séparant naturalisation et transport, etc...revoir mon post précédent.
Pour moi c'est ce qui fait toute la différence...entre les 2 textes....et mon désaccord avec toi quand tu dis mot pour mot
Je n'ai pas d'amis au ministère mais j'ai fait de la veille réglementaire mon métier pendant quelques années et je sais encore lire malgré mon "viel age canonique" (dixit Thor) 
des fois il me faut mes lunettes, c'est vrai... 
_________________
ATK, Tavernier modo du premier Bistro virtuel de la planète Snake...
|
| | | | aestiva
Membre Confirmé à La Grande Sagesse
Age : 31
Inscrit le : 05 Juin 2006
Messages : 84
| | Sujet: Re: Modification de l'arrêté de Guyane Mar 19 Sep - 20:05 | |
| | Akuaterrak a écrit: | :C'est malin de dire ça au bout du topic...
Si tu sais depuis le début que ce texte concerne les animaux vivants...tu pouvais le dire ça aurait évité de se torturer le ciboulot |
en même temps, ça me semblait tellement évident.
tu es le premier que je vois interpréter ce texte comme ne concernant que les naturalisations de spécimens.
| Akuaterrak a écrit: | Tu veux me reprendre sur le N° d'article que j'ai cité en exemple de l'arrêté Guyane, bien...lit bien tous les articles, les 3 et tu verras qu'il est bien spécifié dans tous les articles un: "ou, qu'ils soient vivants ou morts" séparant naturalisation et transport, etc...revoir mon post précédent.
Pour moi c'est ce qui fait toute la différence...entre les 2 textes....et mon désaccord avec toi quand tu dis mot pour mot |
je crois qu'on ne se comprend tout simplement pas. Bien sur il manque le "vivant ou mort", mais sans précision aucune, un animal en tout ou partie est concerné par les protections en vigueur sur l'espèce, qu'il soit vivant, mort, qu'il s'agisse d'un bout de viande, d'une patte, ou de l'animal en entier.
Donc dans mon post où je précisais que c'était du mot pour mot, j'ai effectivement oublié de préciser que le terme vivant ou mort était absent du récent arrêté. mais mes propos concernaient les termes "naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat", c'est à dire les "activités" interdites par "l'arrêté Guyane".
Par contre, si je me suis permis de te reprendre c'est simplement parce que tu ne citais pas les bons articles. Donc ce n'était pas par chipotage mais dans un soucis de clarté pour tous, puisqu'on ne parle pas ici de l'arrêté du 17 avril 1981 mais bel et bien de l'arrêté du 15 mai 1986.
| Akuaterrak a écrit: | Je n'ai pas d'amis au ministère mais j'ai fait de la veille réglementaire mon métier pendant quelques années et je sais encore lire malgré mon "viel age canonique" (dixit Thor)
des fois il me faut mes lunettes, c'est vrai... |
désolé si tu as mal pris mes remarques et mes interventions....
Je ne pense pas avoir été dans ce sens là.
de toute façon, l'idée n'est pas d'avoir raison ou tort mais simplement d'avoir une interprétation la plus proche possible du mot à mot en attendant celle qu'en feront les autorités compétentes.
Rémi |
| | | | Akwakwak
Papy Aministrateur II ,Roi des Boulets du Forum,Le Vieux Gourou Draconique au Foie Hypertrophié
Age : 47
Inscrit le : 05 Juil 2006
Messages : 9966
Localisation : 40 Landes
Emploi : Gazier
Loisirs/Humeur : Aux dents
| | Sujet: Re: Modification de l'arrêté de Guyane Mar 19 Sep - 20:39 | |
| No prob Remi, triturer les textes reste interessant, ça donne une idée des interprétations possibles par nos DSV ou autres fonctionnaires quand on est face à eux,
Ca donne de l'argumentation.
Reste que des discussions par post interposés c'est difficile,
Ca crée parfois des incomprehensions difficiles à cerner et des pertes de temps mais on y arrive toujours...les débats par "mode oral" sont bien plus faciles et interessants à mon sens...
Cela dit tu n'as répondu à l"erreur" du fonctionnaire...c'est ce qui m'a conduit à regarder le texte avec cette vision..
Au cas où si tu veux en discuter plus avant, je peux te filer mon tel par MP, ça reste enrichissant et peut-être pourrions nous travailler à un résumé pour les Dragons...
_________________
ATK, Tavernier modo du premier Bistro virtuel de la planète Snake...
|
| | | | aestiva
Membre Confirmé à La Grande Sagesse
Age : 31
Inscrit le : 05 Juin 2006
Messages : 84
| | Sujet: Re: Modification de l'arrêté de Guyane Mar 19 Sep - 20:46 | |
| je n'ai pas d'explication à t'apporter concernant le "résumé".
mais quoi qu'il en soit, un résumé n'a pas de valeur à mes yeux et d'un point de vu juridique non plus.
Je préfère me prendre la tête à lire et relire les articles et corréler les informations plutot que d'essayer de comprendre un résumé certainement fait par une personne n'ayant pas compris grand chose aux textes.
Rémi |
| | | | Akwakwak
Papy Aministrateur II ,Roi des Boulets du Forum,Le Vieux Gourou Draconique au Foie Hypertrophié
Age : 47
Inscrit le : 05 Juil 2006
Messages : 9966
Localisation : 40 Landes
Emploi : Gazier
Loisirs/Humeur : Aux dents
| | Sujet: Re: Modification de l'arrêté de Guyane Mer 20 Sep - 16:10 | |
| Ah autre chose qui me turlupine (de cheval ) depuis le départ:
un texte touchant à la faune sauvage et son élevage devrait, en toute logique, faire référence à l'arrêté du 10 aout 2004 en préambule, selon la forme:
vu liste des arrêtés modifiés...
Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage,
comme cela a été fait pour l'Arrêté du 24 mars 2006 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650174A#
Or il n'y figure pas...Encore un hiatus qui va dans le sens de mon avis, malheureusement...
nb: en infos pour les interéssés un très bon commentaire sur cet arrêté du 24 mars 2006 et ses applications - implications. Il a été fait sur la base d'une circulaire accompagnant l'arrêté en question. Un parallèle pourrait être effectué avec les reptiles et amphibiens...à suivre et y regarder de près...
http://www.guarouba.com/arrete_mars_06.pdf
Pourrait servir de modèle pour un résumé... 
_________________
ATK, Tavernier modo du premier Bistro virtuel de la planète Snake...
|
| | | | aestiva
Membre Confirmé à La Grande Sagesse
Age : 31
Inscrit le : 05 Juin 2006
Messages : 84
| | Sujet: Re: Modification de l'arrêté de Guyane Mer 20 Sep - 18:18 | |
| | Akuaterrak a écrit: | Ah autre chose qui me turlupine (de cheval ) depuis le départ:
un texte touchant à la faune sauvage et son élevage devrait, en toute logique, faire référence à l'arrêté du 10 aout 2004 en préambule, selon la forme:
[...]
comme cela a été fait pour l'Arrêté du 24 mars 2006 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650174A#
Or il n'y figure pas...Encore un hiatus qui va dans le sens de mon avis, malheureusement...
|
alors, après re-re-re-re-relecture de ces différents textes, voilà à mon sens l'explication:
Dans le fameux arrêté du 24 mars 2006, il est question des oiseaux guyanais, or dans l'annexe 1 de l'arrêté du 10 aout 2004, il est donné la "liste des espèces non domestiques dont la détention est soumise à autorisation préfectorale et dont le marquage est obligatoire, au sein des élevages d’agrément".
Or pour de nombreux oiseaux, il n'est pas cité de nom de genre mais d'Ordre entier, par exemple les Psittaciformes.
Donc, pour rester dans cet exemple, il y a bien entendu parmis les Psittaciformes des espèces guyanais (CQFD).
Et donc l'arrêté du 10 aout 2004, via un "***", renvoit à un tableau où on trouve justement des espèces guyanaises.
Ce fameux "***" renvoit donc à ce tableau en précisant que toute espèce reprise dans celui ci ne peuvent etre maintenu que par les établissement d'élevage ou de présentation public (toutes deux soumises au CDC).
Or l'arrêté du 24 mars 2006 modifie justement ces règles de détention.
D'où le rappel en début d'arrêté référençant l'arrêté du 10 aout 2004.
Par contre, nullepart il n'est fait mention de reptiles ou amphibiens guyanais. C'est pourquoi il devient inutile de référencer l'arrêté du 10 aout 2004 dans celui modifiant les conditions de détention des espèces de reptiles et amphibiens présents sur le sol guyanais.
Une fois de plus, c'est affaire de petites lignes et d'astérisques.
Rémi |
| | | | Akwakwak
Papy Aministrateur II ,Roi des Boulets du Forum,Le Vieux Gourou Draconique au Foie Hypertrophié
Age : 47
Inscrit le : 05 Juil 2006
Messages : 9966
Localisation : 40 Landes
Emploi : Gazier
Loisirs/Humeur : Aux dents
| | Sujet: Re: Modification de l'arrêté de Guyane Jeu 21 Sep - 8:40 | |
| Remi, je n'arrive pas à trouver sur le net la circulaire qui accompagne l'arrêté du 24 mars 2006.
Tu pourrais arriver à mettre la main dessus rapidement?
Je suis curieux de lire les explications et commentaires...
nb: je prend le temps de bien analyser ton dernier post pour une réponse
_________________
ATK, Tavernier modo du premier Bistro virtuel de la planète Snake...
|
| | | | Akwakwak
Papy Aministrateur II ,Roi des Boulets du Forum,Le Vieux Gourou Draconique au Foie Hypertrophié
Age : 47
Inscrit le : 05 Juil 2006
Messages : 9966
Localisation : 40 Landes
Emploi : Gazier
Loisirs/Humeur : Aux dents
| | Sujet: Re: Modification de l'arrêté de Guyane Jeu 21 Sep - 18:52 | |
| Bon, voici mon analyse Remi:
le *** de l'annexe 1 de l'arreté du 10 aout 2004 renvoie les espèces en annexe 2 tout simplement. Vérifie elles sont incluses dans le tableau de l'annexe 2.
Je ne vois pas en quoi l'arreté du 25 mars 2006 modifie l'arrete du 10 aout 2004. Il suffit d'ailleurs de lire les commentaires dans le lien ci-dessous donné précedemment pour le comprendre:
http://www.guarouba.com/arrete_mars_06.pdf
Pas de changement dans le regime de détention, par contre le commerse et le transport des oiseaux guyanais nés et élevés en captivité OUI.
Ton argument ne tient pas.
Selon moi l'arreté du 10 aout 2004 figure dans la liste des "vus" (voir post précédent, j'abrège...) car les oiseaux sont cités dedans, et il en réglemente le régime de détention.
Ce qui vient confirmer que l'on parle bien d'oiseaux vivants c'est également le : "Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage" dans la liste des "vus" à la fin...
et à contrario, il ne figure pas dans la liste des "vus" de notre Arrêté du 24 juillet 2006...
Un texte bouleversant la réglementation de la faune Française dans son ensemble pris sans l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ça me parait gros, à moins que des dispositions aient été prises entre deux, je ne vois pas...
3 ème argument en faveur d'un texte "naturalisation" ...
_________________
ATK, Tavernier modo du premier Bistro virtuel de la planète Snake...
|
| | | | aestiva
Membre Confirmé à La Grande Sagesse
Age : 31
Inscrit le : 05 Juin 2006
Messages : 84
| | Sujet: Re: Modification de l'arrêté de Guyane Jeu 21 Sep - 21:09 | |
| bon, je ne suis pas d'accord sur tout.
mais le plus important est qu'il ne faut pas perdre de vue que les espèces guyanaises n'étaient pas interdites à la détention.
C'est le transport qui en étaient interdit (cf arrêté du 15 mai 1986).
D'ailleurs les éleveurs désireux d'en maintenir ne devaient pas demander une dérogation guyane (cela n'existe pas), mais une autorisation de transport.
Mais pour l'obtenir, il fallait bien entendu être en règle, c'est à dire être capacitaire pour l'espèce désirée. Etre capacitaire ne signifie avoir le droit de les détenir.
Un exemple, un capacitaire ayant le CDC pour Dendrobates spp. est tout à fait en règle pour maintenir Dendrobates tinctorius (si l'AOE est également obtenue pour cette espèce), à la condition d'obtenir l'autorisation de transport des spécimens.
Donc le récent arrêté levant l'nterdiction de transport (sous certaines conditions de marquage ou d'identification), la détention est donc tout aussi possible qu'avant, l'autorisation de transport en moins.
en résumé et en prenant un exemple, pour détenir Dendrobates tinctorius:
avant aout 2004: CDC + AOE + autorisation de transport
depuis aout 2004, le genre Dendrobates n'est plus soumis au CDC/AOE dans la limite de 40 spécimens mais D. tinctorius tjs interdit de transport sur le territoire national.
depuis septembre 2006: levée de l'interdiction de transport.
Rémi |
| | | | zep38
Contributeur Régulier au Savoir Respecté
Age : 28
Inscrit le : 29 Aoû 2006
Messages : 152
| | Sujet: Re: Modification de l'arrêté de Guyane Jeu 21 Sep - 21:31 | |
| bon les gars c'est bien beau tout ca mais ca coute cher en aspirine !!! 
donc en gros je peux avoir mon coralus ou pas ???
car depuis que cette nouvelle est tomber personne ne peut confirmer ou infirmer !! et moi j'aimerai bien savoir car ma comprehension du language utiliser pour ecrire ces texte reste assez limite pour ne pas dire nul !! |
| | | | rob84
Membre Banni
Age : 108
Inscrit le : 13 Sep 2006
Messages : 324
| | Sujet: Re: Modification de l'arrêté de Guyane Jeu 12 Oct - 15:51 | |
| dernière info et malheureusement pour les non capacitaires c'est la version officielle retenu.
le nouveau texte supprime donc l'autorisation de transport obligatoire pour les espèces de la faune guyanaise et également l'interdiction de vente de ces espèces en France.
pour ceux qui est de la détention en captivité des espèces guyanaise,
elles sont autoriser sous deux conditions.
la première: animaux NC de seconde génération avec papier prouvant l'origine licite des animaux.
plus identification par puce électronique sur les animaux dont la taille le permet.
la seconde condition:
être titulaire du certificat de capacité pour les espèces des l'acquisition du premier spécimen.
et en plus de sa se rajoute l'autorisation d'ouverture de salle d'élevage. |
| | | | Lilith
Mademoiselle Pétasse Dragonne Goth (Modératrice)
Age : 24
Inscrit le : 07 Juin 2006
Messages : 1717
Localisation : 76
| | Sujet: Re: Modification de l'arrêté de Guyane Jeu 12 Oct - 16:00 | |
|  merci de l'info Rob84
_________________
Purity is a lie
777,The Number of The Bitch
 |
| | | | | Modification de l'arrêté de Guyane | |
|
| Page 2 sur 3 | Aller à la page : 1, 2, 3 |
| | Permission de ce forum: | Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
| |
| |
| |
|
Accueil 
FAQ 
Rechercher 
S'enregistrer 
Connexion 
