Modification de l'arrêté de Guyane

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650442A

à lire,et merci à Pouf Wink

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1.La loi est la loi.2.Si la loi tu n'aimes pas,ailleurs tu iras.3.si toi pas content,voir N°2.
If a rich bitch witch goes on a beach, is she a sand witch?.

Merci.

Je ne suis pas concernée par l'arrêté de Guyane étant donné que je vis en Suisse.
Ceci-dit, n'empêche que je m'intérèsse quand même à ce qu'il ce passe dans votre pays mokeur

Etant allergique à la compréhension des articles de lois qui ont toujours l'air d'être écrit dans une autre langue que le français... Suspect

Je me demandais si c'est enfin les changements que vous attendiez depuis si longtemps. En gros, avez-vous enfin le droit de posséder des espèces guyannaise née en captivité?
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Fanny

http://membres.lycos.fr/lapassionreptilienne/
http://fannysnakes.blog4ever.com/blog/index-65333.html

apres avoir fait le tour de pas mal de forum voila ce que j'ai compris

les animaux qui ne sont pas en annexe 1 de la convention de washington devraient pouvoir etre possede sans le cdc !!
Mais les ddsv ne sont pas toute d'accord sur les modalite d'application de ce texte !!
si j'ai plus d'info je les mettrait ici !!

je vais peut etre enfin pouvoir avoir du corallus caninus depuis le temps que j'en reve !! kislapt

Sans parler d'un paquet d'espèces,des iguanidés du genre Plica en passant par l' Epicrates cenchria,aux dendrobates guyanaises...voilà un texte qui va dans le bon sens ! cheers

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1.La loi est la loi.2.Si la loi tu n'aimes pas,ailleurs tu iras.3.si toi pas content,voir N°2.
If a rich bitch witch goes on a beach, is she a sand witch?.

Ceratophrys cornuta qui est introuvable...

Et les fascinantes Phyllomedusa !!!
geek

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Vaut mieux en rire que s'en foutre !

Apparemment le CDC serait toujours nécessaire pour certains (boidés),et l'Annexe I s'applique quoi qu'il arrive,elle prévaut sur cet arrêté.
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1.La loi est la loi.2.Si la loi tu n'aimes pas,ailleurs tu iras.3.si toi pas content,voir N°2.
If a rich bitch witch goes on a beach, is she a sand witch?.

Il faut aussi exclure de la liste des espèces guyanaises autorisées maintenant sans CDC les espèces considérées comme dangereuses par le code rural (crocodiliens,phyllobates sp. ),ainsi que les espèces considérées comme invasives .(source:herpéto-terrario)
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1.La loi est la loi.2.Si la loi tu n'aimes pas,ailleurs tu iras.3.si toi pas content,voir N°2.
If a rich bitch witch goes on a beach, is she a sand witch?.

... et il faut aussi impérativement qu'ils soient pucés, si j'ai bien compris...
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Vaut mieux en rire que s'en foutre !

Merci Pouf,
ce texte était attendu par bien du monde...
Il suit, si j'en crois ce qu'on m'a rapporté, une jurisprudence récente concernant un procès contre l'état français, gagné par un éleveur de perroquets qui avait été condamné pour détention et commerce d'oiseaux guyannais nés et élevés en captivité.
Il aurait invoqué la réglementation européenne sur le commerce et l'égalité des droits entre etats membres.
Un éleveur belge ou allemand ayant le droit de vendre du guyannais (sous certaines conditions évidemment), il devait être traité de la même façon...Et il a gagné...l'Europe lui a donné raison Exclamation

Devait donc suivre un texte modificatif permettant de remettre à niveau notre réglementation...dont acte Exclamation

A bien lire, je dis méfiance tout de même aux interprétations, car ce texte parle surtout de naturalisation...

Ce texte suit celui-ci, consacré aux oiseaux:
Arrêté du 24 mars 2006 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane.
http://www.oncfs.gouv.fr/events/a_la_une/jo260306_18.pdf
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ATK, Tavernier modo du premier Bistro virtuel de la planète Snake...

Comme par hasard ce texte a été suivi par celui-ci:
Arrêté du 10 août 2006 relatif à la capture d’espèces animales non domestiques dans le département de la Guyane et modifiant l’arrêté du 27 mars 1995 portant réglementation du commerce des espèces non domestiques en Guyane.

http://www.oncfs.gouv.fr/events/a_la_une/jo250806_104.pdf

A noter que les captures seront gérées par arrêté préfectoral...
Bonjour le boulot pour faire respecter ça là-bas... Exclamation

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Désolé de réfrenner vos ardeurs mais toutes les espèces protégées en France et autres concernés par les arrêtés:
du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire,
du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire,
du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane,
du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane,
du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane,
du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national,
du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale,
du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire,
du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national,
du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises
Le sont conformément au code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1 à L. 412-1.

L'annexe 2 de l'arrêté du 10 aout 2004 qui fixe la liste des espèces dont la détention necessite le certificat CdC nous indique:
(extrait) - Toutes les espèces figurant sur les listes établies pour l’application des articles L. 411-1 et L.411-2 du code de l’environnement (*), à l’exception des espèces inscrites en annexe 1 au présent arrêté.
Donc pour l'exemple de la Guyane, les espèces seront également soumises au CdC, pour moi pas l'ombre d'un doute Exclamation

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Merci pour ce travail de recherche Wink

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1.La loi est la loi.2.Si la loi tu n'aimes pas,ailleurs tu iras.3.si toi pas content,voir N°2.
If a rich bitch witch goes on a beach, is she a sand witch?.

Merci Lord Tsunami je pensais que c'était important.. Wink

Merci Power... Rolling Eyes

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Intervention très pertinente Remi, et merci...j'avais pas été jusqu'au bout du bout... Smile

ta remarque est à retenir, et une fois les choses posées et décantées, on s'apercoit que c'est la clé de voûte de l'édifice...
Encore une reglementation qui tiendra ou pas sur un alinéa. Rolling Eyes

Toutefois je serais étonné que les choses en restent là...on peut s'attendre à d'autres modifications derrière...
en particulier en ce qui concerne l'absence de marquage, le danger derrière ces modifications étant de ne pas pouvoir contrôler la situation, et de voir un peu partout des salamandres, des lézards occelés, des phylomedusas, etc... arriver chez des particuliers en 2 ou 3 ème main et avec quels justificatifs Question

...

On a donc aujourd'hui 2 choses à priori contradictoires sur le marquage:
- l'arrete du 24/07/06 qui nous le demande:
« L'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture, ou légalement introduits en France."
- l'arrete du 10/08/04 qui nous en exempterait

l'arrete du 24/07/06 étant le dernier, c'est lui qui devrait prévaloir...en attendant les modifs...

En ce qui concerne le CdC effectivement, non applicable pour les spécimens nés et elevés en captivité et marqués, ne figurant pas sur autre liste, etc...
Je serais étonné que cela reste dans l'état... Wink

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ATK, Tavernier modo du premier Bistro virtuel de la planète Snake...

Invité

Le probléme reste de savoir comment ce texte sera interprété par les DSV mais aussi par les animaleries habituelles.Perso ça serait trop beau voire même illusoire de trouver un Corallus caninus nc,pucé à la ferme tropicale par exemple.Mais bon attendons de voir les résultats de cette nouvelle législation