Akwakwak
Papy Aministrateur II ,Roi des Boulets du Forum,Le Vieux Gourou Draconique au Foie Hypertrophié
 
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|  Sujet: Peines encourues-défaut de CDC-ventes illégales (code rural)  Dim 10 Aoû - 7:18 | |
| Une mise à jour s'impose...je poste le bon article de loi, je crains que tout n'aie été changé ds cette partie du Code... 
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Dernière édition par Akwakwak le Lun 11 Aoû - 7:56, édité 1 fois |
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Akwakwak
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| | Sujet: Re: Peines encourues-défaut de CDC-ventes illégales (code rural) Dim 10 Aoû - 15:05 | |
| Ton article concerne les chiens Thorrounet, rien à voir avec le titre... 
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Thorrshamri
Grand Chef Suprême d'Asgard et Fondathorr du Forum (Administrateur)
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| | Sujet: Re: Peines encourues-défaut de CDC-ventes illégales (code rural) Dim 10 Aoû - 15:14 | |
| J'te laisse dépostiter ce qui doit l'être et réorganiser tout ça 
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1.La loi est la loi.2.Si la loi tu n'aimes pas,ailleurs tu iras.3.si toi pas content,voir N°2.
J'ai rencontré Hanibal Lecter, il était très bon. |
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Thamno02
Colubridé Modérateur à Jarretière Qui Balance des Poissons Pourris Dans La Tronche Des Kékés
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| | Sujet: Re: Peines encourues-défaut de CDC-ventes illégales (code rural) Lun 11 Aoû - 7:49 | |
| Ce n'est plus le Code Rural mais le Code de l'Environnement qui réglemente tout ca ... les articles ex 211 sont 411 maintenant ! |
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Akwakwak
Papy Aministrateur II ,Roi des Boulets du Forum,Le Vieux Gourou Draconique au Foie Hypertrophié
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| | Sujet: Re: Peines encourues-défaut de CDC-ventes illégales (code rural) Lun 11 Aoû - 7:55 | |
| Yaisse Thamno c'est le sujet, voir l'autre post, je réorganise le tout avec les bons articles et les bons liens...
A l'origine sur ce post il y avait un truc sur les chiens que j'ai supprimé, puis j'ai remis le bon topic...
Va falloir faire du ménage... Le shérif s'occupe de tout ça 
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