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Peines encourues-défaut de CDC-ventes illégales (code rural)

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Akwakwak
Papy Aministrateur II ,Roi des Boulets du Forum,Le Vieux Gourou Draconique au Foie Hypertrophié


CapricorneRat
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MessageSujet: Peines encourues-défaut de CDC-ventes illégales (code rural)   Dim 10 Aoû - 7:18

Une mise à jour s'impose...je poste le bon article de loi, je crains que tout n'aie été changé ds cette partie du Code... Rolling Eyes
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Dernière édition par Akwakwak le Lun 11 Aoû - 7:56, édité 1 fois
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Akwakwak
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CapricorneRat
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MessageSujet: Re: Peines encourues-défaut de CDC-ventes illégales (code rural)   Dim 10 Aoû - 15:05

Ton article concerne les chiens Thorrounet, rien à voir avec le titre... scratch
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Thorrshamri
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CapricorneCochon
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MessageSujet: Re: Peines encourues-défaut de CDC-ventes illégales (code rural)   Dim 10 Aoû - 15:14

J'te laisse dépostiter ce qui doit l'être et réorganiser tout ça Question
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1.La loi est la loi.2.Si la loi tu n'aimes pas,ailleurs tu iras.3.si toi pas content,voir N°2.
J'ai rencontré Hanibal Lecter, il était très bon.
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Thamno02
Colubridé Modérateur à Jarretière Qui Balance des Poissons Pourris Dans La Tronche Des Kékés


CapricorneChèvre
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MessageSujet: Re: Peines encourues-défaut de CDC-ventes illégales (code rural)   Lun 11 Aoû - 7:49

Ce n'est plus le Code Rural mais le Code de l'Environnement qui réglemente tout ca ... les articles ex 211 sont 411 maintenant !Wink
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Akwakwak
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CapricorneRat
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MessageSujet: Re: Peines encourues-défaut de CDC-ventes illégales (code rural)   Lun 11 Aoû - 7:55

Yaisse Thamno c'est le sujet, voir l'autre post, je réorganise le tout avec les bons articles et les bons liens...
A l'origine sur ce post il y avait un truc sur les chiens que j'ai supprimé, puis j'ai remis le bon topic...

Va falloir faire du ménage... Le shérif s'occupe de tout ça Cool
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