| Site reprenant la totalité de la législation actuelle | |
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Thorrshamri Grand Chef Suprême d'Asgard et Fondathorr du Forum (Administrateur)

  Age : 36 Inscrit le : 24 Oct 2005 Messages : 22738 Localisation : Caen (14),Northmannland Emploi : Dans le Ministère de l'Agriculture Loisirs/Humeur : Sauvez les Brocolis, Mangez un Végétarien!
| Sujet: Site reprenant la totalité de la législation actuelle Dim 18 Nov - 10:10 | |
| http://mygale.chez-alice.fr/legislation.htm
A parcourir avec attention  _________________

1.La loi est la loi.2.Si la loi tu n'aimes pas,ailleurs tu iras.3.si toi pas content,voir N°2. J'ai rencontré Hanibal Lecter, il était très bon.
Dernière édition par Thorrshamri le Dim 9 Mar - 19:38, édité 1 fois |
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Patrick de Tourcoing C'est Pas Aux Vieux Sages Qu'on Apprend A Faire des Grimaces ("Papy Muppets" Administrateur)

  Age : 48 Inscrit le : 19 Mai 2007 Messages : 7767 Localisation : 59 / Tourcoing Emploi : LA POSTE Loisirs/Humeur : Toujours de bonne humeur
| Sujet: Re: Site reprenant la totalité de la législation actuelle Dim 18 Nov - 10:27 | |
| Très intéressant.  _________________
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Akwakwak Papy Aministrateur II ,Roi des Boulets du Forum,Le Vieux Gourou Draconique au Foie Hypertrophié

  Age : 47 Inscrit le : 05 Juil 2006 Messages : 9395 Localisation : 40 Landes Emploi : Gazier Loisirs/Humeur : Aux dents
| Sujet: Re: Site reprenant la totalité de la législation actuelle Dim 18 Nov - 18:55 | |
| Interessant en effet,  _________________ ATK, Tavernier modo du premier Bistro virtuel de la planète Snake...
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Thorrshamri Grand Chef Suprême d'Asgard et Fondathorr du Forum (Administrateur)

  Age : 36 Inscrit le : 24 Oct 2005 Messages : 22738 Localisation : Caen (14),Northmannland Emploi : Dans le Ministère de l'Agriculture Loisirs/Humeur : Sauvez les Brocolis, Mangez un Végétarien!
| Sujet: Re: Site reprenant la totalité de la législation actuelle Lun 17 Déc - 0:36 | |
| Vous avez celui-ci aussi :
http://www.ffept.org/reglementation.php _________________

1.La loi est la loi.2.Si la loi tu n'aimes pas,ailleurs tu iras.3.si toi pas content,voir N°2. J'ai rencontré Hanibal Lecter, il était très bon. |
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Thamno02 Colubridé Modérateur à Jarretière Qui Balance des Poissons Pourris Dans La Tronche Des Kékés

  Age : 40 Inscrit le : 18 Aoû 2006 Messages : 755 Localisation : aisne
| Sujet: Re: Site reprenant la totalité de la législation actuelle Lun 17 Déc - 1:14 | |
| ouep ! pas mal ficelé mais un peu trop theorique ... on fait référence réguliérement à des circulaires ... (une circulaire n'à que souvet un role informatif et n'est en rien un texte officiel !) après j'aimerai connaitre le nombre de département ou c'est la Pref et non la DDSV qui gére ces dossiers !  |
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Gwalchafed Grand Penseur Reconnu

  Age : 30 Inscrit le : 11 Déc 2007 Messages : 279 Localisation : Indre - 36
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Akwakwak Papy Aministrateur II ,Roi des Boulets du Forum,Le Vieux Gourou Draconique au Foie Hypertrophié

  Age : 47 Inscrit le : 05 Juil 2006 Messages : 9395 Localisation : 40 Landes Emploi : Gazier Loisirs/Humeur : Aux dents
| Sujet: Re: Site reprenant la totalité de la législation actuelle Ven 11 Juil - 18:49 | |
| Déjà posté Gwalf mais marki qd même...pis il est même pas à jour avec la dernière parution des annexes...  _________________ ATK, Tavernier modo du premier Bistro virtuel de la planète Snake...
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Gwalchafed Grand Penseur Reconnu

  Age : 30 Inscrit le : 11 Déc 2007 Messages : 279 Localisation : Indre - 36
| Sujet: Re: Site reprenant la totalité de la législation actuelle Ven 11 Juil - 18:56 | |
| Damned damned........
Cependant celui-ci présente un avantage : c'est celui utilisé comme référence par les expertes gouvernementaux... _________________ Gwal |
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Akwakwak Papy Aministrateur II ,Roi des Boulets du Forum,Le Vieux Gourou Draconique au Foie Hypertrophié

  Age : 47 Inscrit le : 05 Juil 2006 Messages : 9395 Localisation : 40 Landes Emploi : Gazier Loisirs/Humeur : Aux dents
| Sujet: Re: Site reprenant la totalité de la législation actuelle Ven 11 Juil - 19:07 | |
| Et ça complique bien des choses...  _________________ ATK, Tavernier modo du premier Bistro virtuel de la planète Snake...
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Patrick de Tourcoing C'est Pas Aux Vieux Sages Qu'on Apprend A Faire des Grimaces ("Papy Muppets" Administrateur)

  Age : 48 Inscrit le : 19 Mai 2007 Messages : 7767 Localisation : 59 / Tourcoing Emploi : LA POSTE Loisirs/Humeur : Toujours de bonne humeur
| Sujet: Re: Site reprenant la totalité de la législation actuelle Ven 11 Juil - 19:12 | |
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Il faut s'y inscrire et quelques jours plus tard, vous recevez une lettre chez vous avec un identifiant et un code secret pour accéder au site.  _________________
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