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| | registre d'entrée sortie d'animaux | |
| | Auteur | Message |
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cabri La Petite Satyre de la Forêt aux Dragons
Nombre de messages : 5840 Age : 43 Localisation : seine et marne Date d'inscription : 15/05/2006
| Sujet: registre d'entrée sortie d'animaux Lun 12 Oct 2009, 16:05 | |
| concernant ce registre, a-t-il une valeur lorsqu'on a commencé à en créer un avant sa demande de CDC? en gros est-ce que c'est utile d'en acheter un alors qu'on n'est pas capacitaire mais qu'on compte en faire la demande?
et quand on devient capacitaire, est-ce qu'on doit le remplir pour tous les animaux qu'on a déjà ou uniquement pour les animaux acquis après l'obtention du CDC + AOE? |
| | | Thorrshamri Fondateur du Forum - INDISPONIBLE
Nombre de messages : 30799 Age : 52 Localisation : Caen (14),Northmannland Emploi : Eleveur amateur de geckonidés rares Loisirs/Humeur : Distributeur officiel du coup de marteau dans la gueule Date d'inscription : 24/10/2005
| Sujet: Re: registre d'entrée sortie d'animaux Lun 12 Oct 2009, 18:02 | |
| C'est un plus lors de l'examen de ton dossier si tu l'as déjà commencé, mais pas une obligation. TOUS les mouvements doivent y figurer à partir du moment où tu es capa. Je ne sais pas si tu as vu, j'ai fait un post récent sur le sujet Pour les animaux acquis avant l'ouverture légale du registre (c'est la date indiquée en première page par le Préfet, le Commissaire de Police ou un mandataire de la préfecture qui compte) rien ne t'oblige à lister ceux que tu as déjà, sauf demande expresse de ta DDSV. Un point de détail sur lequel il faut faire gaffe: chaque feuillet des registres doit être paraphé dans un coin (une croix suffit), autre détail: en première page il doit être indiqué le nombre de feuillets du registre, dans le modèle Cerfa il y a 49 feuillets pour le livre entrées et sorties et 99 pour le livre-journal, il faut y ajouter 1 (donc mentionner 50 et 100), la page de garde comptant comme un feuillet. Vive les joies de la paperasserie. |
| | | | registre d'entrée sortie d'animaux | |
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