Faune française / Faune Guyane

Bonjour,
petite question procédure....

si je suis capacitaire ET que j'ai l'AOE, y a t'il une démarche particulière pour l'acquisition d'animaux de faune guyanaise (ex Tupinambis nigropunctatus pour la Guyane ou Iguana delicatissima pour la Martinique.... )

ce que je veux savoir, c'est s'il y a des spécificités dans les papiers ou un simple CERFA convient ?

Merci.

Bonne soirée

squamat_home a écrit:

Bonjour,
petite question procédure....

si je suis capacitaire ET que j'ai l'AOE, y a t'il une démarche particulière pour l'acquisition d'animaux de faune guyanaise (ex Tupinambis nigropunctatus pour la Guyane ou Iguana delicatissima pour la Martinique.... )

ce que je veux savoir, c'est s'il y a des spécificités dans les papiers ou un simple CERFA convient ?

Merci.

Bonne soirée

L'attestation de cession suffit (sauf si annexe A)
Puçage obligatoire dès que la taille le permet.

Moi je suis concerné aussi, à cause des Chelonoidis carbonaria.

C'est pareil que pour les Annexe I/A, CIC en moins.  

Merki les gars  

  Ben alors ! uniquement pour les espèces Guyane, pas pour la Guadeloupe (I.delicatissima) par contre pour ton téju il est désigné par le MNHN comme teguixin  

Thamno02 a écrit:

  Ben alors ! uniquement pour les espèces Guyane, pas pour la Guadeloupe (I.delicatissima) par contre pour ton téju il est désigné par le MNHN comme teguixin  

concernant le tegu, je note. Merci.

Par contre, je ne comprends ce qui est spécifique aux animaux de Guyane mais pas pour la Guadeloupe.

sorry  

Les arrêtés de protection sont différents, ceux de la Martinique, Guadeloupe, Réunion ne protègent intégralement les animaux que sur le territoire du département, en métropole (sous réserve d'origine licite) tu n'as pas cette interdiction. Le seul qui échappe à la règle et qui maintient la protection en métropole et l'arrêté de protection de la Guyane.  

MERCI !
J ai tout compris ;-)

squamat_home a écrit:

MERCI !
J ai tout compris ;-)

Oh l'autre comme il se vante  

Je suis grand, beau, intelligent...j me la Pete quoi...c est pas d aujourd'hui hui !!!! 
Heureusement que toi et laurent êtes la pour me réveiller des fois...histoire de me remettre les idées en place ! 

Phelsumalain a écrit:

Puçage obligatoire dès que la taille le permet.

Si ce sont de petites espèces, comme D. tinctorius, par exemple, on le fait comment, le puçage?

Pas de puçage mais une photographie. En sachant que le marquage de certaines Dendrobates évoluent.  

quand le puçage n'est pas possible, un autre procédé de marquage est prévu (par le préfet)  
Et comme Patrick l'a signalé, pour pas mal de petits amphibiens, les photos ne sont pas suffisantes, en toute objectivité, si le marquage évolue vite !
du coup à moins de faire des photos régulièrement (tous les mois?) et sous toutes les coutures, et bien entendu de les envoyer régulièrement à sa DDPP (ou sur i-CITES ?) eh ben.... on pourrait considérer qu'avoir de telles espèces n'est pas légalement possible, car leur identification n'est pas possible, donc le suivi et l'assurance qu'il n'y a pas fraude n'est pas possible à établir...  
A+
Fenchurch

Après, si tu respectes la législation, que tu as ton certif vétérinaire pour les espèces non puçables, à l'administration de démontrer que tu trafiques, aussi...

Gwalchafed a écrit:

Après, si tu respectes la législation, que tu as ton certif vétérinaire pour les espèces non puçables, à l'administration de démontrer que tu trafiques, aussi...

Tu sais très bien que si l'administration doit faire des efforts pour démontrer quoi que ce soit, elle préfèrera tout bonnement interdire les espèces en question.  

Patrick de Tourcoing a écrit:

Gwalchafed a écrit:

Après, si tu respectes la législation, que tu as ton certif vétérinaire pour les espèces non puçables, à l'administration de démontrer que tu trafiques, aussi...

Tu sais très bien que si l'administration doit faire des efforts pour démontrer quoi que ce soit, elle préfèrera tout bonnement interdire les espèces en question.  

Oui, mais en l'occurrence il n'est pas interdit de détenir une espèce non puçable, il suffit d'avoir les certificats adéquats, donc quand notre fenchurch dit

Citation :

on pourrait considérer qu'avoir de telles espèces n'est pas légalement possible, car leur identification n'est pas possible, donc le suivi et l'assurance qu'il n'y a pas fraude n'est pas possible à établir...

, elle oublie que ce n'est pas au citoyen lambda de prouver qu'il est hors-la-loi parce que la loi est mal faite...c'est à celui qui contrôle de prouver l'infraction...

Je suis tout à fait d'accord avec toi sur le principe mais je sais malheureusement comment l'administration règle ses problèmes.  

Gwalchafed a écrit:

Citation :

on pourrait considérer qu'avoir de telles espèces n'est pas légalement possible, car leur identification n'est pas possible, donc le suivi et l'assurance qu'il n'y a pas fraude n'est pas possible à établir...

, elle oublie que ce n'est pas au citoyen lambda de prouver qu'il est hors-la-loi parce que la loi est mal faite...c'est à celui qui contrôle de prouver l'infraction...

Tu es sûr de ça ?
Tu ne penses pas que c'est au citoyen lambda de PROUVER la légalité de ses animaux ?

A+
Fenchurch  

Fenchurch a écrit:

Gwalchafed a écrit:

Citation :

on pourrait considérer qu'avoir de telles espèces n'est pas légalement possible, car leur identification n'est pas possible, donc le suivi et l'assurance qu'il n'y a pas fraude n'est pas possible à établir...

, elle oublie que ce n'est pas au citoyen lambda de prouver qu'il est hors-la-loi parce que la loi est mal faite...c'est à celui qui contrôle de prouver l'infraction...

Tu es sûr de ça ?
Tu ne penses pas que c'est au citoyen lambda de PROUVER la légalité de ses animaux ?

A+
Fenchurch  

Attention subtilité : SI tu as tous les papiers requis par la loi, c'est bien au contrôleur de prouver l'infraction....de la même manière qu'un policier ne peut t'arrêter pour avoir "apparemment" roulé trop vite ou bourré : il lui faut un radar ou un alcootest.

Si tu as 200 tinctorius à la maison, ton CDC (et l'AOE et les papiers y afférant), les attestations de cession : il faut normalement aussi le puçage ; avec un certificat vétérinaire déclarant que les puces ne sont pas implantables dans cette espèce, on va te demander les photos (et encore pas sûr).
Tu fais les photos (à la fréquence requise par ton correspondant), et, sachant que le marquage évolue, ça ne sert à rien.

Comme tu as rempli toutes les conditions requises, si quelqu'un te suspecte de régulièrement introduire de nouveaux animaux sous le manteau et d'en donner à manger à ton héron cendré, c'est à lui de le prouver.

Parce que c'est vrai que les papiers c'est compliqué à tous les avoir, qu'il ne faut pas oublier telle déclaration ou telle entrée dans les registres mais qu'il ne faut pas oublier qu'on est innocent jusqu'à PREUVE du contraire, la nécessité de la preuve incombe à celui qui se plaint.

Alors si tu te fais contrôler, qu'il te manque un papier, ben c'est vite prouvé.
Si tu as toutes la paperasse, non.

De la même manière qu'il est parfaitement possible d'enlever une puce à une tortue "légale" pour la mettre à une "illégale" (même si c'est pas facile), mais que celui qui te soupçonne de l'avoir fait doit le prouver. Parce que toi, tout ce que tu as, c'est une tortue pucée comme le prévoit la loi...


Je sais, c'est un peu couper les cheveux en 4, mais c'est aussi pour rappeler que quand on est en règle, on est en règle.

Ok Gwal, je comprends mieux dit comme ça
et on est d'accord que les photos ne servent à rien d'autres qu'à prouver sa bonne foi, on a tout fait comme la préfecture le demande...

Merci pour ces précisions très claires !  
Comme tu le dis, des fois, les papiers c'est difficile, notamment en bourse à l'étranger pour des animaux non réglementés CITES mais soumis à CDC en France par exemple...  

Encore merci !!!     

Précision : l'identification individuelle est obligatoire pour les Annexe I/A, la faune métropolitaine et la faune guyanaise. Cette identification doit se faire par puçage (chez un véto), par dérogation - animal trop petit, attestation du véto bienvenue - par tout autre procédé accepté par le préfet, à savoir souvent des photographies à intervalles réguliers.

A+
Fenchurch