Dossier CDC : demande complément d'informations de ma DDPP.

Salut!

Hop je viens encore vous embêter quelques questions.

Donc dossier CDC envoyé depuis septembre et apparemment il est en cours de traitement.

Suite à une relance par mail de ma part j'ai reçu un courrier me demandant quelques compléments d'infos à mon dossier.

- Un plan de ma pièce : facile

- registre : j'ai les registre mais ils sont vierges car pas signés à la gendarmerie puisque je n'ai pas encore mon CDC, logique... (niais dis comme ça)

Première question : que dois je faire, je remplis ceux ci et leur envoi des copies, ou alors les laisse vierges et envoi les copies des factures pour mes animaux achetés et vendus?

- le nombre d'animaux pouvant être détenus au maximum dans l'AOE :
Alors je dois faire une estimation de ce que je peut détenir au max en gros dans ma pièce?

- note de procédure de marquage : pour les animaux en annexe A je suppose? Pourriez vous éclairer ma lanterne?

- note gestion des déchets issus de résidus d'aliments et d'eaux usées : pareil j'hésite sur mes réponses pourriez vous m'orienter ou me donner une idée des réponses qu'il vaut mieux fournir?

J'avais à peu près précisé tout ça mais il veulent que ce soit plus précis donc je préfère demander que me tromper.

Merci d'avance pour vos réponses!  

mejdinho a écrit:

- registre : j'ai les registre mais ils sont vierges car pas signés à la gendarmerie puisque je n'ai pas encore mon CDC, logique...   (niais dis comme ça)

Première question : que dois je faire, je remplis ceux ci et leur envoi des copies, ou alors les laisse vierges et envoi les copies des factures pour mes animaux achetés et vendus?

moi aussi, ma DDPP a voulu une copie des registres avant le CDC... J'ai précisé que je n'en avais pas car pas encore le CDC (aussi bien c'est au cas où il s'agisse d'une extension de CDC ?). Au final je suis passée par Ericae, mais ça vaut le coup que tu appelles la personne qui instruit ton dossier et que tu lui fasse confirmer ce qu'elle veut, en disant bien que tu ne tiens actuellement pas de registre car tu n'as pas d'établissement d'élevage mais juste un élevage amateur...

mejdinho a écrit:

- le nombre d'animaux pouvant être détenus au maximum dans l'AOE :
Alors je dois faire une estimation de ce que je peut détenir au max en gros dans ma pièce?

Oui, à toi d'évaluer. Tu peux faire par types de serpents, aussi, car tu ne pourras pas maintenir le même nombre de gros boïdés que de Morelia viridis...

mejdinho a écrit:

- note de procédure de marquage : pour les animaux en annexe A je suppose? Pourriez vous éclairer ma lanterne?

Pour les espèces soumises à identification obligatoire : Annexe A, et faune française (y compris guyanaise donc). Soit l'individu est assez gros (chez les tortues c'est à partir de 10cm de plastron, mon véto préfère ne le faire qu'à partir de 12cm) et alors le puçage est possible, soit il est trop petit et alors le marquage se fait par photographie en attendant qu'il soit puçable, ou tout autre procédé accepté par ta préfecture. Idem pour les espèces qui même adultes sont trop petites. A voir avec ton correspondant là aussi.

mejdinho a écrit:

- note gestion des déchets issus de résidus d'aliments et d'eaux usées : pareil j'hésite sur mes réponses pourriez vous m'orienter ou me donner une idée des réponses qu'il vaut mieux fournir?

Moi j'avais dit que ça allait soit dans la poubelle domestique, avec auparavant, pour les terra des amphibiens, un traitement anti-chytrid. Pour les éventuels cadavres, vois aussi avec ta DDPP : si elle n'est pas habituée, elle va te parler d’équarrisseur, alors que tu peux très bien les apporter chez le véto s'il est d'accord (voir aussi avec lui du coup)...

A+
Fenchurch

Super merci pour ce début de réponse Fen!

OK c'est plus claire déjà car j'hésitais de parler de tout à l’égout pour les proies...

Pour les marquages, il y a ceux des oiseaux aussi, je peut tout aussi bien dire que cela est fais automatiquement chez le véto du coup.

Ok ok je vais régler ça en un week end je pense!

Au téléphone j'ai des doutes qu'on me réponde par contre par mail, c'est possible ^^

mejdinho a écrit:

- registre : j'ai les registre mais ils sont vierges car pas signés à la gendarmerie puisque je n'ai pas encore mon CDC, logique...   (niais dis comme ça)

Première question : que dois je faire, je remplis ceux ci et leur envoi des copies, ou alors les laisse vierges et envoi les copies des factures pour mes animaux achetés et vendus?

Je penses qu'un tableau avec le nom scientifique, nom commun, statut, sexe, date d'entrée dans l'établissement, numéro d'identification, devrait faire l'affaire. Au pire, tu leur pose la question par mail ou par téléphone.

mejdinho a écrit:

- le nombre d'animaux pouvant être détenus au maximum dans l'AOE :
Alors je dois faire une estimation de ce que je peut détenir au max en gros dans ma pièce?

Oui, à toi d'évaluer. Le mieux est de classer les espèces par taille. Par exemple : 3 serpents de plus de 3 mètres, 5 serpents entre 1.50 m et 3 m, 5 serpents de moins de 1.50 m etc ...

mejdinho a écrit:

- note de procédure de marquage : pour les animaux en annexe A je suppose? Pourriez vous éclairer ma lanterne?

Oui, Annexe A et faune française, lorsque la taille de l'animal le permet.

Merci Pat, non un tableau ne doit pas être suffisant, pour ma DDPP, puisqu'il y était ^^

Pour le reste ok! Merci de vos réponses!

Je suis déjà sur les plans! Si des précisions me viennent à l'esprit je vous embêterais encore lol

Fenchurch a écrit:

mejdinho a écrit:

- note de procédure de marquage : pour les animaux en annexe A je suppose? Pourriez vous éclairer ma lanterne?

Pour les espèces soumises à identification obligatoire : Annexe A, et faune française (y compris guyanaise donc). Soit l'individu est assez gros (chez les tortues c'est à partir de 10cm de plastron, mon véto préfère ne le faire qu'à partir de 12cm) et alors le puçage est possible, soit il est trop petit et alors le marquage se fait par photographie en attendant qu'il soit puçable, ou tout autre procédé accepté par ta préfecture. Idem pour les espèces qui même adultes sont trop petites. A voir avec ton correspondant là aussi.

Depuis l'invention des micropuces, la taille à partir de laquelle on doit pucer la tortue est passée à 6 cm si je ne me trompe. Et 4,5 cm en Belgique. C'est pas le véto qui choisit la taille, c'est la DREAL, lorsqu'on demande un CIC.

Patrick de Tourcoing a écrit:

mejdinho a écrit:

- le nombre d'animaux pouvant être détenus au maximum dans l'AOE :
Alors je dois faire une estimation de ce que je peut détenir au max en gros dans ma pièce?

Oui, à toi d'évaluer. Le mieux est de classer les espèces par taille. Par exemple : 3 serpents de plus de 3 mètres, 5 serpents entre 1.50 m et 3 m, 5 serpents de moins de 1.50 m etc ...

Sans oublier que ça risque d'être ton maximum sur ton AOE... Donc prévois que si tu veux plus d'animaux que ce que tu indiques plus tard, il faudra une extension d'AOE...mais que si tu indiques 1200 animaux pour ne pas avoir à renouveler plus tard, on risque de te prendre pour un collectionneur fou....

Phelsumalain a écrit:

Fenchurch a écrit:

mejdinho a écrit:

- note de procédure de marquage : pour les animaux en annexe A je suppose? Pourriez vous éclairer ma lanterne?

Pour les espèces soumises à identification obligatoire : Annexe A, et faune française (y compris guyanaise donc). Soit l'individu est assez gros (chez les tortues c'est à partir de 10cm de plastron, mon véto préfère ne le faire qu'à partir de 12cm) et alors le puçage est possible, soit il est trop petit et alors le marquage se fait par photographie en attendant qu'il soit puçable, ou tout autre procédé accepté par ta préfecture. Idem pour les espèces qui même adultes sont trop petites. A voir avec ton correspondant là aussi.

Depuis l'invention des micropuces, la taille à partir de laquelle on doit pucer la tortue est passée à 6 cm si je ne me trompe. Et 4,5 cm en Belgique. C'est pas le véto qui choisit la taille, c'est la DREAL, lorsqu'on demande un CIC.

Mon véto a été amené à faire des attestations (pour la DDPP ou la DREAL, je ne sais plus) dans lesquelles il refusait de pucer des tortues de moins de 12cm de plastron. Je ne sais plus si c'était à la demande d'un particulier, ou un renseignement demandé par la DREAL, toujours est-il que beaucoup d'administrations veulent seulement que QUELQU'UN prenne la responsabilité de d'écrire et de signer que ceci ou que cela.

Techniquement ma DREAL n'avait pas des connaissances pour décider la taille minimale qu'un triton devait avoir pour être pucé, et se foutait d'ailleurs complètement de la réponse du moment qu'elle avait une attestation fournie par une personne compétente qui prenait l'engagement de responsabilité.
De même, elle avait jugé irrecevable une attestation portant sur la même espèce mais concernant un autre élevage, même si la contrainte était morphologique est donc valable pour tous les représentants de l'espèce, à quelque élevage qu'ils appartiennent...

A+
Fenchurch

Citation :

Depuis l'invention des micropuces, la taille à partir de laquelle on doit pucer la tortue est passée à 6 cm si je ne me trompe.

Oui, et c'est une abérration. Effectivement, pour pucer plus âgé une tortue il faut se baser sur des attestations de vétérinaires. Et ne pas oublier de bien compléter l'identification photographique tous les 6 mois jusqu'au moment de pucer. Avec certaines DREAL, il faut batailler...

Ok merci pour toutes ces précisions!

En gros pour le marquage des animaux, je contacte mon véto qui contacte la Dreal! Concerne annexe I A et faune française. Faune guyanaise aussi?

Pour l'AOE, je compte demander un petit nombre de bêtes juste un petit plus que ce que je possède histoire de pouvoir avoir un turnover ou en cas de naissance... Mais rien de fou fou, je suis limité de toute façon actuellement, par contre au moment ou je déménagerais je redemanderais un nombre de bêtes plus élevées pour mon AOE.

Ah oui ils me demande un plan de répartition de mes animaux :

Suffit il de dire dans tel coin saurien, ce coin ophidien, ce coin batracien, ... ou indiquer chaque habitant de chaque terrarium...?

Fenchurch a écrit:

mejdinho a écrit:

- note de procédure de marquage : pour les animaux en annexe A je suppose? Pourriez vous éclairer ma lanterne?

Pour les espèces soumises à identification obligatoire : Annexe A, et faune française (y compris guyanaise donc). Soit l'individu est assez gros (chez les tortues c'est à partir de 10cm de plastron, mon véto préfère ne le faire qu'à partir de 12cm) et alors le puçage est possible, soit il est trop petit et alors le marquage se fait par photographie en attendant qu'il soit puçable, ou tout autre procédé accepté par ta préfecture. Idem pour les espèces qui même adultes sont trop petites. A voir avec ton correspondant là aussi.

Tu ne lis pas avec assez d'attention les messages....

Mejdinho a écrit:

Ah oui ils me demande un plan de répartition de mes animaux :

Suffit il de dire dans tel coin saurien, ce coin ophidien, ce coin batracien, ... ou indiquer chaque habitant de chaque terrarium...?

Pour ma part j'ai ajouté un plan de la pièce avec les terras, et le nom de l'espèce hébergée...
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Et ensuite des photos des terras avec indication de leurs habitants.

A+
Fenchurch

Citation :

pour le marquage des animaux, je contacte mon véto qui contacte la Dreal!

Non, tu vas voir ton véto à la base pour qu'il pose une puce électronique. S'il estime que ce serait carnage, il te fait une attestation notifiant qu'il refuse le puceage pour des raisons évidentes de taille trop petite de l'animal. C'est cette attestation que tu fournis, toi, à la DREAL, pour justifier que tu n'as pas encore pu pucer et que tu t'en tiens pour l'instant aux identifiations temporaires par photos
Quand je disais qu'il faut batailler, c'est que certaines DREAL veulent s'en tenir aux derniers textes (ineptes) pondus, et veulent imposer le puceage à 6 cm de plastron pour des Testudo

Fenchurch a écrit:

Fenchurch a écrit:

mejdinho a écrit:

- note de procédure de marquage : pour les animaux en annexe A je suppose? Pourriez vous éclairer ma lanterne?

Pour les espèces soumises à identification obligatoire : Annexe A, et faune française (y compris guyanaise donc). Soit l'individu est assez gros (chez les tortues c'est à partir de 10cm de plastron, mon véto préfère ne le faire qu'à partir de 12cm) et alors le puçage est possible, soit il est trop petit et alors le marquage se fait par photographie en attendant qu'il soit puçable, ou tout autre procédé accepté par ta préfecture. Idem pour les espèces qui même adultes sont trop petites. A voir avec ton correspondant là aussi.

Tu ne lis pas avec assez d'attention les messages....

Mejdinho a écrit:

Ah oui ils me demande un plan de répartition de mes animaux :

Suffit il de dire dans tel coin saurien, ce coin ophidien, ce coin batracien, ... ou indiquer chaque habitant de chaque terrarium...?

Pour ma part j'ai ajouté un plan de la pièce avec les terras, et le nom de l'espèce hébergée...
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Et ensuite des photos des terras avec indication de leurs habitants.

A+
Fenchurch

Oui je sais, je suis un peu distrait des fois et zappe une partie ou l'oublie totalement car à ce moment elle ne m'intéressait pas, à ma décharge je fais pas exprès ou inconsciemment...  

Ah oui tu indiques même les grillons...  

Ça en fait du monde à indiquer pour ma part...    et sachant que sa bouge pas mal chez moi...  

alexiapogo a écrit:

Citation :

pour le marquage des animaux, je contacte mon véto qui contacte la Dreal!

Non, tu vas voir ton véto à la base pour qu'il pose une puce électronique. S'il estime que ce serait carnage, il te fait une attestation notifiant qu'il refuse le puceage pour des raisons évidentes de taille trop petite de l'animal. C'est cette attestation que tu fournis, toi, à la DREAL, pour justifier que tu n'as pas encore pu pucer et que tu t'en tiens pour l'instant aux identifiations temporaires par photos
Quand je disais qu'il faut batailler, c'est que certaines DREAL veulent s'en tenir aux derniers textes (ineptes) pondus, et veulent imposer le puceage à 6 cm de plastron pour des Testudo

Merci pour les précisions! J'avais vu que Alain contacté la Dreal directement, sur le site internet, lors du stage en puçant une tortue, ou il remplissait juste un formulaire... c'est pour ça que je disais ça...

mejdinho a écrit:

Merci pour les précisions! J'avais vu que Alain contacté la Dreal directement, sur le site internet, lors du stage en puçant une tortue, ou il remplissait juste un formulaire... c'est pour ça que je disais ça...

Alors, je pense que c'était ses tortues...  

Pour les demandes de CIC, oui, tu peux passer par icites : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Après avoir créé un compte tu peux gérer les demandes de permis d’importation ou de réexportation mais surtout (pour nous) les demandes de CIC.

Et comme les espèces qui nécessitent un CIC doivent être identifiées individuellement (c'est le but rôle du CIC), il faut fournir dans la demande soit le N° de puce soit des photos d'identification.
Et pour ces dernières, souvent la DREAL va demander une attestation qui explique pourquoi l'espèce est "dispensée" de puçage...

A+
Fenchurch

Oki merci, c'est de plus en plus claire.

Hop je viens d'avoir des nouvelles, passage en pré commission en Octobre

Bonne chance jdi

Il n'y a pas de raison que ça se passe mal.

Merci.

Content d'avoir une date et que mon dossier doit traité!

Ils m'ont redemandés 4 exemplaires de mon dossier avant mon passage dont la date n'est pas encore fixé normalement octobre...

J'avais été relancé également avant mon passage en commission et mon correspondant m'avait demandé des versions papiers supplémentaires. J'espère que tu passeras bientôt.

Merci Pat.

Ils sont pas pressé en tous cas ^^. Mais pour toi c'était bien pire ils t'ont bien fait poireauter...

Voilà c'est fait!

Passage en pré-commission aujourd'hui, là tout à l'heure! Après 1h30 d'entretiens et pas mal de discussion enflammée l'avis m'est favorable!

Plus qu'à attendre la commission qui elle ne devrait pas tarder

Bonne nouvelle on croise les doigts pour la commission