ACQUISITION D'UN ANIMAL ANNEXE I A

Bonjour,
j'aurai souhaité savoir quelles sont les démarches administratives pour faire l'acquisition d'un animal en Annexe I A.

(en imaginant que je sois capacitaire pour cette espèce et en possession de l'AOE qui va bien....).
par exemple : je suis capacitaire pour Cyclura spp. mon AOE est OK et je discute avec un éleveur Autrichien dans le but d'acquérir un spécimen...
quels papiers dois je obtenir et auprès de qui afin de m'assurer une détention légale.

CIC, CERFA....

Merci d'avance pour vos réponses.

cdt,
Jérémie

Hello Jérémie
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En effet, tu ne proposes pas un texte sur la législation, mais une question sur la législation : c'est donc la rubrique du dessous dans la page d'accueil.

Sinon oui, pour acquérir un animal classé en annexe A du règlement CE 338/97, outre comme tu le dis les CdC et AOE qui vont bien, tu dois recevoir du vendeur :

• le CIC (qui doit autoriser l'animal à la vente : source C ou D, de mémoire)
  
• le cerfa N° 14367*01 (qu'il n'aura pas, puisque non français, donc c'est à toi de lui fournir)
  
• l'attestation de puçage

 

whoow Mon seigneur....pas la peine de s'énerver !  
j'ai vu trop tard que je m'étais planté d'emplacement....mais une fois que c'est fait, c'est fait....

MERCI beaucoup pour cette réponse...je voulais t'appeler pour te demander mais je me suis dis que tu serais ENCORE une fois occupé et que j'allais ENCORE une fois te déranger... 

biz

topic déplacé dans les "questions sur la législation"

Par contre Alain, quid d'une espèce non puçable ? Je sais qu'elles peuvent être identifiées, selon les préfectures, éventuellement par photos. Dans ce cas, y a-t-il une attestation d'identité à fournir ? Les photos ?
A+
Fenchurch  

Fenchurch a écrit:

topic déplacé dans les "questions sur la législation"

Par contre Alain, quid d'une espèce non puçable ? Je sais qu'elles peuvent être identifiées, selon les préfectures, éventuellement par photos. Dans ce cas, y a-t-il une attestation d'identité à fournir ? Les photos ?  

C'est plus complexe que ca puisque certaines espèces ne peuvent pas être pucée, et le marquage n'est pas stable (donc les photos ne correspondent plus à rien assez rapidement). Dans ce cas c'est une dérogation que doit (s'il accepte) délivrer le prefet.

merci pour le déplacement du topic :-)

bon week end.

Thamno02 a écrit:

Fenchurch a écrit:

topic déplacé dans les "questions sur la législation"

Par contre Alain, quid d'une espèce non puçable ? Je sais qu'elles peuvent être identifiées, selon les préfectures, éventuellement par photos. Dans ce cas, y a-t-il une attestation d'identité à fournir ? Les photos ?  

C'est plus complexe que ca puisque certaines espèces ne peuvent pas être pucée, et le marquage n'est pas stable (donc les photos ne correspondent plus à rien assez rapidement). Dans ce cas c'est une dérogation que doit (s'il accepte) délivrer le prefet.

Vi, pour les non marquables tu m'en avais déjà parlé, mais pour le cas intermédiaire, des espèces non puçables mais dont les motifs et couleurs constituent un marquage fiable dans le temps ? Dérogation aussi ?

A+
Fenchurch  

Ben là c'est photo
Sur papier cadrillé 1 x 1 cm

Phelsumalain a écrit:

Ben là c'est photo
Sur papier cadrillé 1 x 1 cm

Merki!!!

Mais ça ne dépend pas non plus de l'appréciation du préfet ?
On m'a parlé quant à moi de photos de la tête de profil (sans mentionner le papier quadrillé) et sans compter que ce n'est pas forcément le meilleur moyen d'identification (dessus dessous et côté des tout le corps est souvent mieux pour pas mal d'urodèles par exemple)...
 

A+
Fenchurch  

Et pour revenir sur mes Cyclura.... 
Si tout est ok, je récupère des jeunes et dans 8 ans, je les reproduits (faut être patient avec ces bêbêtes la....lol)...

Alors, je dois déclarer les naissance à qui et comment ?

Merci :-)

squamat_home a écrit:

Et pour revenir sur mes Cyclura.... 
Si tout est ok, je récupère des jeunes et dans 8 ans, je les reproduits (faut être patient avec ces bêbêtes la....lol)...

Alors, je dois déclarer les naissance à qui et comment ?

Merci :-)

On va faire les choses dans l'ordre :

• Tu as le CdC et l'AOE qui vont bien
  
• Tu achètes les parents, avec CIC et attestation de cession
  
• Tu les inscris dans tes registres (tu sais : les 2 bouquins bleus officiels), 1 par ligne dans l'inventaire permanent cerfa n°07*0362, en masse dans le livre journal cerfa n°07*0363
  
• et après tu attends la repro
  
• Dès que tu as des bébés, tu les inscris aussi dans ces registres, 1 par ligne dans l'inventaire permanent cerfa n°07*0362, en masse dans le livre journal cerfa n°07*0363
  
• Tu les gardes un petit peu pour les faire grandir (vendre des bébés trop jeunes, c'est mal)
  
• Ensuite tu les fais pucer par un pote à toi qui a des micropuces
  
• Puis tu demandes les CIC des bébés à la DREAL de ta région (tu peux le faire sur le net). Pour cela, la DREAL va te demander de lui fournir les copies des papiers suivants :
  1. ton CdC
     
  2. ton AOE
     
  3. Attestation de cession des géniteurs
     
  4. Déclaration de marquage des géniteurs
     
  5. CIC des géniteurs
     
  6. Inventaire permanent cerfa n°07*0362 (première page, celle avec ton nom + page des parents et des bébés)
     
  7. Déclaration de marquage de chaque bébé
  
  
• 15 jours après (si tout se passe bien) tu reçois les CIC par la poste
  
• Tu peux alors céder les bébés, en fournissant à chaque fois une attestation de cession, la déclaration de marquage, le CIC
  

Facile non ?

Facile, je sais pas mais beaucoup plus limpide !
Merci

Phelsumalain a écrit:

squamat_home a écrit:

Et pour revenir sur mes Cyclura.... 
Si tout est ok, je récupère des jeunes et dans 8 ans, je les reproduits (faut être patient avec ces bêbêtes la....lol)...

Alors, je dois déclarer les naissance à qui et comment ?

Merci :-)

On va faire les choses dans l'ordre :

• Tu as le CdC et l'AOE qui vont bien
  
• Tu achètes les parents, avec CIC et attestation de cession
  
• Tu les inscris dans tes registres (tu sais : les 2 bouquins bleus officiels), 1 par ligne dans l'inventaire permanent cerfa n°07*0362, en masse dans le livre journal cerfa n°07*0363
  
• et après tu attends la repro
  
• Dès que tu as des bébés, tu les inscris aussi dans ces registres, 1 par ligne dans l'inventaire permanent cerfa n°07*0362, en masse dans le livre journal cerfa n°07*0363
  
• Tu les gardes un petit peu pour les faire grandir (vendre des bébés trop jeunes, c'est mal)
  
• Ensuite tu les fais pucer par un pote à toi qui a des micropuces
  
• Puis tu demandes les CIC des bébés à la DREAL de ta région (tu peux le faire sur le net). Pour cela, la DREAL va te demander de lui fournir les copies des papiers suivants :
  
  
  
  1. ton CdC
     
  2. ton AOE
     
  3. Attestation de cession des géniteurs
     
  4. Déclaration de marquage des géniteurs
     
  5. CIC des géniteurs
     
  6. Inventaire permanent cerfa n°07*0362 (première page, celle avec ton nom + page des parents et des bébés)
     
  7. Déclaration de marquage de chaque bébé
     
  
  
  
• 15 jours après (si tout se passe bien) tu reçois les CIC par la poste
  
• Tu peux alors céder les bébés, en fournissant à chaque fois une attestation de cession, la déclaration de marquage, le CIC
  

Facile non ?

Merci Alain,
c'est effectivement limpide !    

A+
Fenchurch  

Alain a tout dit avec toute la pédagogie qui le caractérise    .

J'ajouterais un petit détail qui à son importance.

En cas de cession d'un animal issu de ta repro, conserver une copie de la déclaration de marquage/CIC le tout avec ton cerfa N° 14367*01 et 2 bonnes agrafes.

Voir article 17 IV
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Biz à tisote squamat_home Débutant(e) plein(e) de Promesses qui a été l'un des premiers à reproduire en France Tupinambis merianae

 

eh ! mon "uromystic".....c'était T.rufescens....mais bon...toi, si y a pas plein d'épines partout et si y a pas de piques à la queue..... 
mdr

merci pour la précision concernant la cession....que ferais je sans vos connaissances....

squamat_home a écrit:

eh ! mon "uromystic".....c'était T.rufescens ....mais bon...toi, si y a pas plein d'épines partout et si y a pas de piques à la queue..... 
mdr

merci pour la précision concernant la cession....que ferais je sans vos connaissances....

 Faut bien qu'on te taquine un peu

squamat_home a écrit:

 

eh ! mon "uromystic".....c'était T.rufescens....mais bon...toi, si y a pas plein d'épines partout et si y a pas de piques à la queue..... 
mdr

merci pour la précision concernant la cession....que ferais je sans vos connaissances....

Tu reproduits tes rufescens ?  

J ai reproduit mes rufescens en 2005... Puis j ai arrête pendant quelques années et la j ai passée2012-2013 a reconstituer un groupe 2.2.0 pour retenter l expérience....

Mais bon je n ai pour l instant qu un mâle adulte. Mes trois autres font entre 1 et 2 kg donc pas encore sexuellement mature.
Je pense qu en 2014 j aurai des accouplements mais qu ils n aboutiront pas (c est ce qui s était passé en 2004 avec mon premier couple.

De toute façon je vous tiendrai informé.

Tu connais des personnes à Hirson ?  

 
si....je vois que les messages sont passés....lol

Phelsumalain a écrit:

[*]Tu les inscris dans tes registres (tu sais : les 2 bouquins bleus officiels), 1 par ligne dans l'inventaire permanent cerfa n°07*0362, en masse dans le livre journal cerfa n°07*0363
[*]et après tu attends la repro
[*]Dès que tu as des bébés, tu les inscris aussi dans ces registres, 1 par ligne dans l'inventaire permanent cerfa n°07*0362, en masse dans le livre journal cerfa n°07*0363

[*]
Au sujet des inscriptions dans "les bouquins bleus", faut-il grouper par espèce ou compléter ligne à ligne en suivant ?
Que fait-on lorsque ces registres sont complètement remplis ?

LaurentM a écrit:

squamat_home a écrit:

eh ! mon "uromystic".....c'était T.rufescens ....mais bon...toi, si y a pas plein d'épines partout et si y a pas de piques à la queue..... 
mdr
merci pour la précision concernant la cession....que ferais je sans vos connaissances....

 Faut bien qu'on te taquine un peu

Ah ! Laurent, il t'as bien décrit là !  Plein d'épines partout !  Un rosier peut-être ?
Par contre, des piques à la queue, ça je savais pas !    Merci squamat_home pour ces précisions !

[*]
Au sujet des inscriptions dans "les bouquins bleus", faut-il grouper par espèce ou compléter ligne à ligne en suivant ?




Oh !!!!!!! Cara, tu poses la question mais je pense que tu connais la réponse  

UNE ESPÈCE PAR PAGE

Bibi62 a écrit:

[*]
Au sujet des inscriptions dans "les bouquins bleus", faut-il grouper par espèce ou compléter ligne à ligne en suivant ?

Oh !!!!!!! Cara, tu poses la question mais je pense que tu connais la réponse  

UNE ESPÈCE PAR PAGE

[*]

Non Bibi, je ne connaissais pas la réponse !  Et quand on a terminé la page ? Et qu'à la page suivante, on a déjà mis une autre espèce ?   

Bibi62 a écrit:

[*]
Au sujet des inscriptions dans "les bouquins bleus", faut-il grouper par espèce ou compléter ligne à ligne en suivant ?




Oh !!!!!!! Cara, tu poses la question mais je pense que tu connais la réponse  

UNE ESPÈCE PAR PAGE

[*]
et un individu par ligne...

et quand les registres sont pleins, on en demande un autre...

A+
Fenchurch  

ça résout pas le problème de groupement des espèces par page !
euh... je pense qu'on les achète ces fameux "bouquins bleus"...mais dans ce cas, faut-il encore refaire signer par les autorités compétentes ?