ACQUISITION D'UN ANIMAL ANNEXE I A

Rappel du premier message :

Bonjour,
j'aurai souhaité savoir quelles sont les démarches administratives pour faire l'acquisition d'un animal en Annexe I A.

(en imaginant que je sois capacitaire pour cette espèce et en possession de l'AOE qui va bien....).
par exemple : je suis capacitaire pour Cyclura spp. mon AOE est OK et je discute avec un éleveur Autrichien dans le but d'acquérir un spécimen...
quels papiers dois je obtenir et auprès de qui afin de m'assurer une détention légale.

CIC, CERFA....

Merci d'avance pour vos réponses.

cdt,
Jérémie

Il y a 2 registres : 1 horizontal et 1 vertical

Dans l'horizontal c'est une page par espèce :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Exemple :
Tu adoptes une Testudo graeca : tu l'inscris sur la première ligne de la première page, côté gauche car c'est une entrée
Tu adoptes ensuite une Testudo marginata : tu l'inscris sur la première ligne de la deuxième page, toujours côté gauche.
Tu adoptes ensuite deux Geochelone elegans : tu les inscris sur la première et deuxième ligne de la troisème page, à gauche.
Tu adoptes ensuite une Testudo graeca : tu l'inscris sur la deuxième ligne de la première page
Tu as des bébés T. graeca : 10 d'un coup : tu les inscris sur les 8 lignes restant sur la première page (il y a 10 lignes par page sur ce registre) et les autres sur les deux premières lignes de la page 4.
Tu cèdes une Geochelone elegans : tu le notes sur la même ligne que son entrée page 3, mais côté droit (le côté des sorties)

Quand tu as rempli un registre (pas toutes les lignes, mais au moins toutes les pages) tu continues sur un deuxième registre que tu auras fait signer au préalable.

Pour le deuxième registre, le vertical, tu ne fais pas la distinction entre les espèces, ni pour le nombre, ni pour la provenance.
Reprenons notre exemple :

Tu adoptes une Testudo graeca : tu l'inscris sur la première ligne de la première page, entrée 1 Testudo graeca.
Tu adoptes ensuite une Testudo marginata : tu l'inscris sur la deuxième ligne de la première page, juste en dessous de la graeca donc : entrée 1 Testudo marginata.
Tu adoptes ensuite deux Geochelone elegans : tu les inscris sur la troisième ligne de la première page, juste en dessous de la margi : entrée 2 Geochelone elegans.
Tu adoptes ensuite une Testudo graeca : tu l'inscris sur la quatrième ligne de la première page : entrée 1 Testudo graeca.
Tu as des bébés T. graeca : 10 d'un coup : tu les inscris sur la cinquième ligne de la première page : entrée 10 Testudo graeca.
Tu cèdes une Geochelone elegans : tu le notes sur la sixième ligne : sortie 1 Geochelone elegans

Ce registre là tu vas mettre une vie à le remplir.

Cara a écrit:

ça résout pas le problème de groupement des espèces par page !
euh... je pense qu'on les achète ces fameux "bouquins bleus"...mais dans ce cas, faut-il encore refaire signer par les autorités compétentes ?

Oui, par le prefet ou le commissaire de police