Dossier CDC : demande complément d'informations de ma DDPP.

Rappel du premier message :

Salut!

Hop je viens encore vous embêter quelques questions.

Donc dossier CDC envoyé depuis septembre et apparemment il est en cours de traitement.

Suite à une relance par mail de ma part j'ai reçu un courrier me demandant quelques compléments d'infos à mon dossier.

- Un plan de ma pièce : facile

- registre : j'ai les registre mais ils sont vierges car pas signés à la gendarmerie puisque je n'ai pas encore mon CDC, logique... (niais dis comme ça)

Première question : que dois je faire, je remplis ceux ci et leur envoi des copies, ou alors les laisse vierges et envoi les copies des factures pour mes animaux achetés et vendus?

- le nombre d'animaux pouvant être détenus au maximum dans l'AOE :
Alors je dois faire une estimation de ce que je peut détenir au max en gros dans ma pièce?

- note de procédure de marquage : pour les animaux en annexe A je suppose? Pourriez vous éclairer ma lanterne?

- note gestion des déchets issus de résidus d'aliments et d'eaux usées : pareil j'hésite sur mes réponses pourriez vous m'orienter ou me donner une idée des réponses qu'il vaut mieux fournir?

J'avais à peu près précisé tout ça mais il veulent que ce soit plus précis donc je préfère demander que me tromper.

Merci d'avance pour vos réponses!  

Comme quoi là encore c'est à leur bon vouloir...

En plus c'est "juste" une signature du Préfet hein... Y'a rien de plus à faire l'article est tapé par la personne de la DDCSPP qui a instruit notre dossier...

Passage en commission le 23 janvier 2014, CDC reçu le 4 mars 2014.

Merci pour les infos pas de soucis je sais être patient même si au bout d'un moment sa devient long...

C'est officiel!

Je suis Capa!!

Cool ça, bravo

Un de plus !
Cool !
Félicitations !!!!

A+
Fenchurch

félicitations !

mejdinho a écrit:

C'est officiel!

Je suis Capa!!

Félicitations !
Un grand Ouloulou à toi !

mejdinho a écrit:

C'est officiel!

Je suis Capa!!

Bravo !

Félicitations.

Ils t'ont donné ton AOE en même temps ?

Bravo !

Merci à tous!

Patrick de Tourcoing a écrit:

Félicitations.

Ils t'ont donné ton AOE en même temps ?

Oui même si c'est pas super claire! ^^°

Pas super clair ?
Tu as eu l'arrêté préfectoral ?

Patrick de Tourcoing a écrit:

Pas super clair ?
Tu as eu l'arrêté préfectoral ?

Oui y a un arrêté préfectoral et une liste.

Avec des erreurs multiples... (sans Hapsidophrys, Dendrelaphis ) ^^°

Du coup j'ai recontacté la personne qui s'occupe de mon dossier (très sympa) il vont m'envoyer une nouvelle liste...

J'ai demandé pour l'AOE il m'a dit vous avez le droit de détenir tout ce que vous avez sur la liste pour ça que je trouve pas ça très clair.

Sinon je suis un établissement de catégorie 1.
Sachez que ma municipalité avait émis un avis négatif du coup ce fût plus fastidieux...
Je n'ai pas droit aux Theraphosidae sur mon lieux d'élevage à cause de cela d'ailleurs et quelques sp ont sauté de ma liste type boiga aussi... par contre j'ai le droit à du Xenodon allez comprendre...
Mais je suis capa l'essentiel est là ce qui manque ça sera dans 2 ans ^^

Bon, si tu as une AOE de catégorie 1, tu as forcément reçu ton arrêté préfectoral. Personnellement, dans l'article 3, j'ai ne nombre d'animaux que je peux avoir à mon domicile et qui font évidemment partie de la liste inscrite dans le CDC.

Patrick de Tourcoing a écrit:

Bon, si tu as une AOE de catégorie 1, tu as forcément reçu ton arrêté préfectoral. Personnellement, dans l'article 3, j'ai ne nombre d'animaux que je peux avoir à mon domicile et qui font évidemment partie de la liste inscrite dans le CDC.

Moi je suis dans le cas de Mejdi : sur mon AOE je n'ai pas de nombre limite.
j'ai demandé des précisions à mon correspondant de la DDPP, carrément "mais, il n'y a pas de limites, dans l'AOE, concernant le nombre d'individus des espèces de la liste du CDC que je peux détenir chez moi ?"
Réponse : non, pourquoi voudriez-vous qu'on vous limite ?

Alors c'est vrai que dans mon cas ce sont plutôt de petites espèce (euh....Smaug sp.???) et que j'ai une pièce assez vaste, mais quand même.

Mais donc, ça peut exister, je trouve aussi ça bizarre mais je ne vais pas m'en plaindre !

A+
Fenchurch

Félicitations Mejd' !! 

Certaines régions limitent dans le nombre et d'autres non, ça dépend des personnes mais aussi des installations.
J'ai des connaissances qui ont un appartement sans limitation de nombre alors qu'une autre dans une super grande maison avec pièce d'élevage et terrain aménagé en a une...
Tout dépend de la politique des DDCSPP, on est égaux devant la loi mais pas avec la même interprétation, on s'y fait à force...