Elaboration dossier CDC (commission, fiches ...)

Rappel du premier message :

Comme beaucoup d'entre vous je commence a groupir des infos et réchéflir sur ce que je vais demander comme espèces.

J'envisage de demander peut être la capacité pour tous les amphibiens (+guyane), quel éventail de questions peut on avoir avec une demande comme ça ?
Pour ceux qui ont la capacité tous reptiles et amphibiens, combien de temps est on en face du jury ?
Pour les questions posées, ça va de la maintenance à la repro, est ce que je connais tel ou tel espèces ? Et pose t'il des questions du type est que tel gregre est soumise a règlementation ?

Merci a vous

J'arrive un peu en cours de route ... mais je suis passé la semaine dernière devant ma commission départementale pour une demande de CDC et d'AOE pour tous les urodèles.

Il faut absolument connaître la réglementation. En fait tout s'est joué à ce niveau pour ma part lors de la première question sur les kaiseri posée par le gars de l'ONF. Je pense que si je n'avais pas été clair, les questions se seraient alors enchaînées et ça devient difficile de faire le sans faute dans ces conditions. De manière générale, toutes les espèces CITES les chatouillent.

Maintenant, d'un département à l'autre c'est effectivement très différent. L'idéal serait de pouvoir contacter des personnes qui soient passées en commission dans ton département ces derniers temps.

Par ailleurs, les questions ont été très diverses et posées par 7-8 personnes différentes sur les 15 qui composaient la commission. J'ai l'impression que ces personnes n'avaient pas lu mon dossier et cherchaient tout simplement à s'informer sur des animaux qu'ils ne connaissaient absolument pas : c'était plus de la curiosité qu'une volonté de piéger.

Ce qui a fait que ça s'est bien passé :
Je connaissais les textes.
Je connaissais parfaitement mon dossier.
Je suis passé en dernier après tous les "professionnels" : mon statut de "passionné éclairé" a détonné par rapport aux autres. Mais, on ne contrôle pas ce point ...
La visite de mes installations s'était antérieurement bien déroulée. Il est important de bien montrer dés ce moment qu'on est au point sur le plan de la législation.
J'avais des vétérinaires référents qu'ils connaissaient (je l'ignorais alors).

Merci laurent pour les indications de mon tableau, je vais changer et faire comme tu as dit c'est vrai que ça fait plus clair comme ça

Sponcy,
Ta DDPP ne t'a pas trop posé de problème alors, le faite que tu maintiennes des N.kaiseri avec leur changement de statut ?
Vu que tu as demandé tous les urodèles comment as tu organisé ton dossier au niveau des fiches ? tu as fait par genre ? ou par sous famille ?
Combien de fiches as tu fait ? si ça ne te dérange pas.
merci

J'avais réclamé à la FT un justificatif de mon achat pour les NK (j'avais la date en tête heureusement, et il n'y a pas eu de difficultés), car j'avais égaré depuis longtemps le ticket de caisse. Avec ce document, il n'y a pas eu de pbme.
Le fait de ne pas avoir respecté le délai de 6 mois pour les déclarer n'a pas été préjudiciable. Ils apprécient les personnes qui font la démarche de se régulariser (même hors délai dans mon département) et qui ne restent pas cachées chez elles avec leurs animaux. L'ONF était intéressé sur le devenir de mes jeunes qui sont maintenant difficilement cessibles. Si tu leur dis que tu les déclares à la CITES en les identifiant par photographie (seul moyen possible), ça leur suffit, surtout si tu mentionnes l'obligation du CIC.

Comme il y a plus de 600 espèces d'urodèles, je n'ai fait des fiches que pour les espèces que je maintiens déjà (14) et pour celles que je compte acquérir prochainement (3) : donc très peu. Mes fiches étaient à mon avis très simples, mais claires pour les membres de la commission. Il ne faut pas oublier que les urodèles sont particulièrement peu connus, et qu'aucun membre de la commission ne s'y connaissait. Les seules questions techniques ont été posées par un responsable d'animalerie au sujet des paramètres de l'eau de mes bacs. En fait, ils cherchaient plus à apprendre comment je faisais plutôt qu'à contrôler si je le faisais bien comme il faut !

J'ai quand même l'impression qu'on m'a demandé moins de choses que pour d'autres ...

ok, pour les factures j'ai les miennes, je les avais demandées lors de mes achats à la FT donc ça c'est bon. Et comme toi je ne les ai pas déclaré lors du changement de statut.
Et c'est quoi le CIC ? une banque ?

Pour les fiches je me doutais bien que tu n'en n'avais pas fait 600 vla le pavé et le boulot aussi !!

merci

Certificat Intra Communautaire : indispensable pour la cession d'un animal inscrit en annexe I. C'est une dérogation que l'on obtient animal par animal auprès de ta DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) pour la vente ou la cession.

LaurentM a écrit:

Dans ton tableau derniére colonne, j'indiquerais Réglementation plutôt que statut de protection. Par conséquent, je préciserais pour la France:

-Fr: Selon quotas définis par l'Arrêté du 10/08/2004

au lieu de

-Fr: non réglementé

Ouppppps, je vais corriger ça aussi. J'avais aussi mis "statut de protection" et quand y'avait rien je m'étais "-"
Pas taper, je vais modifier

Sponyc a écrit:

Certificat Intra Communautaire : indispensable pour la cession d'un animal inscrit en annexe I. C'est une dérogation que l'on obtient animal par animal auprès de ta DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) pour la vente ou la cession.

Y'a pas une petite erreur là

LaurentM a écrit:

Sponyc a écrit:

Certificat Intra Communautaire : indispensable pour la cession d'un animal inscrit en annexe I. C'est une dérogation que l'on obtient animal par animal auprès de ta DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) pour la vente ou la cession.

Y'a pas une petite erreur là [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Annexe A, non?

OK, l'annexe A est "l'annexation" européenne, l'annexe I reste celle de la CITES. J'aurais dû être plus précis

LaurentM a écrit:

Sponyc a écrit:

Certificat Intra Communautaire : indispensable pour la cession d'un animal inscrit en annexe I. C'est une dérogation que l'on obtient animal par animal auprès de ta DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) pour la vente ou la cession.

Y'a pas une petite erreur là

Laurent s'entraine pour faire partie de la commission des sites, perspectives et paysages de son département.

Phelsumalain a écrit:

LaurentM a écrit:

Sponyc a écrit:

Certificat Intra Communautaire : indispensable pour la cession d'un animal inscrit en annexe I. C'est une dérogation que l'on obtient animal par animal auprès de ta DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) pour la vente ou la cession.

Y'a pas une petite erreur là

Laurent s'entraine pour faire partie de la commission des sites, perspectives et paysages de son département.

Faut les préparer à passer à la moulinette

Terraka a écrit:

je me suis fait un tableau récapitulatif de protection de la sous famille des phyllomédusinae, si vous avec un peu de temps pourriez vous me dire s'il est bon ou pas
merci d'avance


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Edité avec les conseils de Laurent

C'est le même tableau que tu vas mettre à la suite de ta lettre de demande ou que dans la partie fiches ?

Pour la partie fiches, ça me semble très bien, comme ça bien que les amphibiens, c'est pas là ou je suis bon, j'ai déjà quelques infos importantes en lecture rapide donc

Pour la partie administrative, tu peux te contenter d'un tableau 4 colonnes (Désolé, j'suis une quiche avec un ordi)

Familles / Genres / espèces / Réglementation

Phyllomedusinae Agalychnis annae II/B


Dans ce cas, nul besoin de repréciser selon quotas...;Tu fais directement en fin de ton tableau la liste des Arrêtés


Je viens de voir également que dans ta colonne espèces, tu remets systématiquement la majuscule du genre; A.annae, pas besoin, tu as la colonne Genres. Egalement spp et pas spp

Comme quoi, il faut lire et relire et surtout faire relire

Sponyc a écrit:

OK, l'annexe A est "l'annexation" européenne, l'annexe I reste celle de la CITES. J'aurais dû être plus précis

qui ne fait pas d'erreurs. Tant que j'y suis, c'est pas l'ONF, mais l'ONCFS

En tout cas, toutes mes félicitations pour ta démarche CDC/AOE, si ça s'est bien passé...;Y'a plus qu'à attendre de recevoir officiellement ton sésame

LaurentM a écrit:

C'est le même tableau que tu vas mettre à la suite de ta lettre de demande ou que dans la partie fiches ?

Aucune idée, pour l'instant je l'ai fait pour moi et pour savoir où je vais, enfin normalement !!

LaurentM a écrit:

Pour la partie administrative, tu peux te contenter d'un tableau 4 colonnes (Désolé, j'suis une quiche avec un ordi)
Familles / Genres / espèces / Réglementation
Phyllomedusinae Agalychnis annae II/B

ok je vire la localisation si je le mets dans le dossier

LaurentM a écrit:

Je viens de voir également que dans ta colonne espèces, tu remets systématiquement la majuscule du genre; A.annae, pas besoin, tu as la colonne Genres. Egalement spp et pas spp

c'est fait, j'ai corrigé les "A" est les spp sans italique mais je pensais que l’abréviation n'en avait pas besoin !

LaurentM a écrit:

Comme quoi, il faut lire et relire et surtout faire relire

Merci pour la relecture

Terraka a écrit:

LaurentM a écrit:

Je viens de voir également que dans ta colonne espèces, tu remets systématiquement la majuscule du genre; A.annae, pas besoin, tu as la colonne Genres. Egalement spp et pas spp

c'est fait, j'ai corrigé les "A" est les spp sans italique mais je pensais que l’abréviation n'en avait pas besoin !

En utilisant sp, "species singular", tu parles d'une espèce non encore identifiée ou nommée le plus souvent
.
En utilisant spp "species plural" qui est tout simplement la forme plurielle; placée derrière un nom de genre, spp. désigne l'ensemble du genre sous-entendu toutes les espèces qui le composent

Pour conclure, au singulier comme au pluriel, on "parle" bien d'espèce(s) et on l'écrit donc en minuscule et en italique

En tout cas, c'est comme ça qu'on me l'a appris il y a longtemps......

Renseigne toi auprès de ta DDPP, la mienne n'a pas accepté les spp et j'ai du décrire toutes les sous espèces que je souhaitais. En sachant que ma DDPP ne m'encourageais pas à demander beaucoup d'espèces ni de sous espèces...

LaurentM a écrit:

En tout cas, c'est comme ça qu'on me l'a appris il y a longtemps......

Pas de soucis, je suis volontiers les ainés (normalement ils savent de quoi ils parlent !)


Merci pour l'info Pat, je leur enverrai un mail pour savoir ce qu'il en pense, car au tel ça sonne, ça sonne et ... c'est bien ça sonne !!


Je les avais déjà appelé pour les Neurergus savoir les démarches a faire. Ils m'ont dit d'envoyer un mail que j'ai fait.
Puis ils m'ont laissé un message sur mon tel pour me dire que les NK n'ont pas besoin d'autorisation et qu'elles sont libres de détention.
Sur ce, je rappelle et j’insiste pour qu'elle lise mieux ses textes et là j'ai droit a un ah oui en faite il faut le CDC !!

Pour conclure, j'espère qu'il ne réagiront pas comme ta DDPP !!

Et par curiosité tu as demandé quoi comme spp ?

Si tu veux être sur de les faire bouger, tu leurs envoies une lettre recommandée avec accusé de réception.

LaurentM a écrit:

En utilisant sp, "species singular", tu parles d'une espèce non encore identifiée ou nommée le plus souvent.
En utilisant spp "species plural" qui est tout simplement la forme plurielle; placée derrière un nom de genre, spp. désigne l'ensemble du genre sous-entendu toutes les espèces qui le composent
Pour conclure, au singulier comme au pluriel, on "parle" bien d'espèce(s) et on l'écrit donc en minuscule et en italique
En tout cas, c'est comme ça qu'on me l'a appris il y a longtemps......

C'est tout à fait ça.
EN fait, normalement, tous les termes latins devraient être écrits en italique, comme a priori et ce genre de choses.
Et c'est plutôt bien respecté dans la littérature scientifique.
Pour revenir sur le sp., on le trouve souvent en légende d'une photo d'un individu, appartenant à un des genres au sein desquels les espèces se ressemblent assez pour ne pas pouvoir être facilement identifiables sur une simple photo...
J'ai ainsi récemment lu du Boophis sp. dans mon livre de chevet actuel : Sahonagasy Action Plan. Conservation Programs for the Amphibians of Madagascar . (d'après mes lointains cours de français, un titre de livre se souligne mais ne se met pas entre guillemets... chose sur laquelle je m'assieds régulièrement )

A+
Fenchurch, élargisseuse de fondements de diptères

LaurentM a écrit:

En utilisant sp, "species singular", tu parles d'une espèce non encore identifiée ou nommée le plus souvent.
En utilisant spp "species plural" qui est tout simplement la forme plurielle; placée derrière un nom de genre, spp. désigne l'ensemble du genre sous-entendu toutes les espèces qui le composent
Pour conclure, au singulier comme au pluriel, on "parle" bien d'espèce(s) et on l'écrit donc en minuscule et en italique
En tout cas, c'est comme ça qu'on me l'a appris il y a longtemps......

Arrrrrg j'ai mis "sp." partout et pas "spp." Hop, ça sera que la centième fois que je modifie mes tableaux

Fenchurch a écrit:

Sahonagasy Action Plan. Conservation Programs for the Amphibians of Madagascar . (d'après mes lointains cours de français, un titre de livre se souligne mais ne se met pas entre guillemets... chose sur laquelle je m'assieds régulièrement )

En vrai, ça se met en italique un titre de livre, quand on le peut (sur l'ordi par exemple). Mais quand on ne peut pas le mettre en italique réellement (en écriture manuscrite donc), on le souligne effectivement.

Bon j'ai encore des questions !!

En ce qui concerne la visite des install', c'est rédhibitoire de ne pas avoir de pièce consacrée aux reptiles?

Terraka a écrit:

Bon j'ai encore des questions !!

En ce qui concerne la visite des install', c'est rédhibitoire de ne pas avoir de pièce consacrée aux reptiles?

Pour des espèces nocturnes (strictes) pour moi : OUI, mais cela concernera ton autorisation d'ouverture, pas ton CDC (qui lui atteste juste tes compétences pour entretenir tes animaux pas tes installations)

Par contre, tu comptes refaire ton tableau ? car toutes les Agalychnis sont BII, et toi tu n'en mentionnes que 4 ...
Ce qui pose une autre problème ! concernant calcarifer ou craspedopus comme la référence de ministère est le Obst, en 88 elles étaient encore considérées comme Agalychnis, si tu regardes sur la partie CITES du site du ministère tu verras qu'elles sont mentionnées comme telles et en annexe BII ...

Sponyc a écrit:

J'avais réclamé à la FT un justificatif de mon achat pour les NK (j'avais la date en tête heureusement, et il n'y a pas eu de difficultés), car j'avais égaré depuis longtemps le ticket de caisse. Avec ce document, il n'y a pas eu de pbme.
Le fait de ne pas avoir respecté le délai de 6 mois pour les déclarer n'a pas été préjudiciable. Ils apprécient les personnes qui font la démarche de se régulariser (même hors délai dans mon département)

Ca, c'est ce qu'il s'est passé dans ton département, on ne peut pas généraliser ... il ne faut pas oublier que les DDPP ne s'occupent que de la partie administrative de la demande, dans un cas comme celui la, en cas de contrôle d'ordre judiciaire (ONCFS) cela peut très bien se terminer par une procédure et saisie des animaux

Thamno02 a écrit:

Terraka a écrit:

Bon j'ai encore des questions !!

En ce qui concerne la visite des install', c'est rédhibitoire de ne pas avoir de pièce consacrée aux reptiles?

Pour des espèces nocturnes (strictes) pour moi : OUI, mais cela concernera ton autorisation d'ouverture, pas ton CDC (qui lui atteste juste tes compétences pour entretenir tes animaux pas tes installations)

Ca varie vraiment en fonction des départements !
Ma DDPP n'apprécie pas du tout les animaux qui sont dans une pièce à vivre, ils veulent une pièce dédiée.
C'est d'ailleurs pour cette raison que je ne déposerai mon dossier qu'une fois que j'aurai déménagé car actuellement ils n'ont pas de pièce à eux. Mais ça dépend, je connais des personnes qui n'ont pas de pièce dédiée et pour qui ça s'est très bien passé..